CHAPITRE PREMIER
ORGANISATION DÉPARTEMENTALE
§ 1. Notions générales.
§ 2, Organes du département.
S 3. L'arrondissement.
§ 1. Le canton.
Divisions territoriales. Anciennes provinces. — Département, subdivisions. — Personnalité du département.
75. — Après avoir indique dans ses lignes essentielles l'organisation supérieure de l'État, nous arrivons à l'étude de l'organisation des divisions administratives basées sur les divisions territoriales.
76. Divisions territoriales. — A l'ancienne division par provinces, l'Assemblée constituante (loi du 22 décembre 1789) a substitué la division par déparlements. L'idée qui a présidé à cette grande réforme a été d'assurer l'unité de la France; on a craint, par exemple, que le Breton ou le Gascon se considérât d'abord comme Breton ou Gascon, et Français ensuite, et on a voulu qu'il n'y eût plus que des Français, qu'ils soient nés en Provence, en Normandie, en Bretagne ou en Dauphiné. C'est dans cette idée d'unification qu'il faut voir l'origine de notre centralisation administrative, centralisation peut-être excessive, et dont le principal inconvénient est de ne pas permettre aux initiatives locales de réaliser les réformes réclamées par les besoins spéciaux d'une région et dont le pouvoir central ne peut que difficilement apprécier toute l'utilité. Aussi, depuis un siècle, observe-t-on une tendance bien marquée à la décentralisa-
', s ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
lion, lendanco <ini ne B'esl cependanl manifestée jusqu'ici que par des modifications partielles dont nous verro plus loin des exemples, notamment en étudiant la loi municipale de i s^ ».
L'organisation départementale actuelle est régie parla loi <lu M pluviôse an VIII.
La France est divisée en 86 départements, plus le territoire de Belfort, et 3 départements d'Algérie.
La circonscription territoriale d'un département ne pourrait être modifiée que par une loi, après avis du conseil général.
Le département est divisé en arrondissements
L'arrondissement en cantons,
Le canlon en communes.
77. Personnalité du département. — Le d partement n'est pas seulement une division territoriale; il est aussi une unité administrative et il forme une personne morale '. 11 a un patrimoine, composé du domaine départemental public (routes départementales., chemins de fer d'intérêt local, tramways), et un domaine privé immeubles départementaux, palais de justice, gendarmeries, prisons, écoles normales, etc., et le mobilier les garnissant, les droits et les créances du département).
