ORGANES DU DÉPARTEMENT

Notions générales, — A. Préfet, /ourlions, nomination, pouvoirs. — /;. Secrétaire général, nomination, attributions, — C. Conseil général, composition, élections, déchéances, sessions, attributions. — /). Commission départementale. — E. Conseil de préfecture, composition, attributions.

78. Notions générales. — A la tête du département est placé le préfet, qui représente le pouvoir central et est chargé de tous les actes d'administration. 11 est secondé par un secrétaire général.

A côté du préfet se trouvent le conseil général, corps élu dont nous verrons le fonctionnement, et la commission départementale, qui en est, en quelque sorte, le prolongement.

1. Voir ci-après les notions sur les personnes morales (n°331).

ORGANISATION DËPARTEMEN1 \u.. ','.»

Puis le conseil de préfecture , nommé parle gouvernement, qui, dans certains cas, donne sou avis e! constitue, en outre, une juridici ion spéciale.

Examinons ces différents organes.