EFFETS DES CONTRATS ET OBLIGATIONS

A. EffeU entre les parties, — Force des conventions. — Exécution des obligations naissant des contrats. — Question des risque?, — Inexécution des obligations résultant des contrats. — Révocation par consentement mutuel. — Refus d'exécution. — Exécution forcée. — Cas ou elle ne peut être employée, — Dommages-intérêts. — Intérêts moratoires. — Anatncisme, — Clause pénale. — Notions sur les saisies. — H. Effets à l'égard des autres personnes. — Principe. — Effet* à l'égard des ayants cause. — Successeurs universels, successeurs particuliers. — Créanciers. — Droit (Texercer les actions de leur débiteur. — Droit d'attaquer les actes faits en fraude. — Effets de certains engagements à regard des tiers. — Engagements pour autrui. — Promesse. — Stipulation. — Conditions auxquelles certains actes sont opposables aux tiers. — Transcription.

Le contrat légalement formé produit des obligations entre les parties qui ont contracté. Nous allons examiner les effets entre les parties, puis les effets que le contrat peut avoir à l'égard des tiers.