B. — SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

81. Attributions, nomination. — C'est un fonctionnaire placé prés du préfet pour assurer certains services dans la préfecture et pour le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement.

Le préfet peut même, avec l'approbation du ministre de l'Intérieur, lui attribuer une partie de l'administration départementale (loi du 25 juin 1865).

Le secrétaire général est chargé delà garde des archives de la préfecture et en délivre des expéditions; il remplit le rôle de ministère public devant le Conseil de préfecture statuant comme tribunal administratif.

1. Nous verrons plus loin, en étudiant les recours les acte» adminis-

tratifs, les recours contre les actes des préfets, et les pouvoirs des préfets pour lo contentieux des sous-préfets et des maires.

ORGANISATION DÉPARTEMENTALE. 5 j

Le secrétaire général est nommé par le Président de la République; la seule condition, pour pouvoir être appelé à cette fonction, est d'être citoyen français.