Copies de titres. — Il ne faut pas confondre les
copies d'actes el les doubles d'actes. La copie n'esl qil€ U
reproduction de l'acte non signée par les parties.
Les copies d'actes tous seing privé n'ont aucune Force probante.
En ce qui concerne les actes authentiquée, les distinctions suivantes doivent être Faites :
Si l'original existe, la copie a même force que l'original.
On peut cependant toujours exiger la production de l'original (art. 1334, C. Civ.).
Si l'original est perdu, font foi comme l'original :
La grosse (lrc expédition avec formule exécutoire);
La copie faite par ordre du magistrat, les parties appelées ;
La copie faite en présence des parties, ou de leur consentement;
La copie faite par l'officier public dépositaire et remontant à plus de 30 ans.
Mais ne valent que comme commencement de preuve par écrit :
La copie faite depuis moins de 30 ans par l'officier public;
La copie faite par un particulier à une époque quelconque (art. 1335, G. Civ.).
Enfin les copies de copies peuvent, suivant les circonstances, être considérées comme simples renseignements * (art. 1335).
811. Actes récognitifs. — L'acte récognitif est celui qui a pour but de reconnaître un droit déjà existant. On l'emploie habituellement pour interrompre la prescription ou pour remplacer un acte perdu. Il a la même force que l'acte primordial s'il en reproduit la teneur (art. 1337, C. Civ.); dans le cas contraire, il interrompt seulement la prescription.
812. Tailles. — Ce sont de petits morceaux de bois qui servent à marquer ordinairement des fournitures faites au jour le jour, ainsi du pain. Une encoche est faite en même
1. Signalons une exception Si une minute (acte original) est pordue et que l'acte soit mentionné sur le répertoire du notaire, la transcription de l'acte sur le registro du conservateur des hypothèques peut servir de commencement de preuve par écrit (art. 1336, C. Civ.).
temps sur les deux morceaux, celui «lu marchand el celui du client, que l'on b mis l'un contre l'autre, «le sorte que les encoches doivent correspondre. Si l'un des morceaux a un plus grand nombre d'encoches, la taille ne fait foi que pour le plus petit nombre.
