DU RÉGIME DOTAL

Généralités. — Deux sortes de biens. — A. Biens dotaux. — Quels biens sont dotaux. — Droits et pouvoirs du mari. — Inaliénabilité. — Immeubles. — Cas oh l'aliénation est possible. — Sanction. — Meubles. — B. Biens paraphernaux. — Administration et jouissance. — C. Restitution de la dot. — Quand y a-t-il lieu à restitution? — Preuve du paiement et de la consistance. — Ce que le mari doit rendre. — Délais de restitution.

869. Généralités. — Le régime dotal nous vient du droit romain; modifié dans l'ancien droit, il a été maintenu dans notre Code civil pour répondre au vœu des populations du midi et de Normandie. Encore actuellement, bien que moins en faveur, il est d'un usage assez fréquent dans ces régions.

Ce régime a pour but de protéger les biens de la femme contre les dilapidations du mari, et même contre les actes imprudents que la femme pourrait consentir sous l'influence de celui-ci. C'est, en somme, un régime de suspicion à légard du mari. Nous verrons qu'il admet une disposition tout à fait exceptionnelle dans notre législation, en permettant que des biens, pendant la durée du mariage, soient frappés d'inalién bilité. Mais remarquons que cette

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protection, encore qu'elle ne soit pas toujours très efficace, au moins pour la <lot mobilière, entrave singulièrement le crédit «les époux, en faisant courir le risque de difficultés sans nombre, et de procès d'une issue souvent bien incertaine, aux tiers qui voudraient traiter avec eux l.

870. On distingue, sous ce régime, deux sortes de biens de la femme : les biens dotaux et les biens paraphernan

Les biens dotaux sont ceux qui <>ni été déclarés tels dans le contrat : ils sont, en principe el sauf les exceptions que nous examinerons, inaliénables, c'est-à-dire que, ni directe ment ni indirectement, ils ne peuvent sortir du patrimoine de la femme. Le mari en a l'administration et la jouissance.

Les biens paraphernaux sont tous les autres biens de la femme. Klles les administre et peut en disposer comme sous le régime de séparation de biens; le mari n'intervient que pour donner son autorisation.