‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 297 sur 390 · B. — BIENS PARAPHERNAUX · texte numérisé non relu

B. — BIENS PARAPHERNAUX

78. Quels biens sont paraphernaux. — Tous let biens de la femme qui ne sont pas dotaux sont paraphernaux .

879. Administration et jouissance. — La femme en jouit et les administre comme dans la séparation de biens. Si tous les biens son! paraphernaux, elle doit contribuer aux charges du ménage à concurrence de t 3 de ses revenus.

Les paraphernaux sont aliénables avec l'autorisation du mari. Ils sont prescriptibles.

In cas qui a soulevé des controverses considérables est celui où la valeur de la dot se trouve comprise dans des paraphernaux: ainsi en cas d'achat d'un bien avec des deniers dotaux non soumis à remploi. On admet que le mari en aura la jouissance, à concurrence de la valeur de la dot. et (pieu cas de vente, la valeur de cette dot échappera aux créanciers; mais cette inclusion de la dot dans les

CONTRAI DE MARIAGE. 564

paraphernaux n'aura d'effet envers les tiers que si le titre de propriété <vn révèle L'origine dotale.

Page 1