Attributions li ves. — I.;» loi <lu I

dite loi Tréveneuc o donné aux conseils généraux do véritables pouvoir! législatifs; c'esl dans le cas où les Chambres ne pourraienl se réunir, p emple par suite «l'un mouvement insurrectionnel ou <\'u\\<' guerre : les conseils généraux s'assembleraient el nommeraient chacun d< délégués qui formerai en I une assemblée remplaçant provisoiremenl les Chambres; mais en ce cas, les élections générales doivent avoir Lieu dans le délai <1<' l mois, et, dès la réunion des Chambres, les pouvoirs de l'assemblée provisoire cessent.