RÈGLES SPÉCIALES A CERTAINS BAUX

A. RègUi sj>érialrs aux baux à loyer. — Durée. — Obligation dégarnir de meubles. — B, Règles spéciales aux baux à ferme. — Durée. — ObligatiOM du bailleur : mettre en possession; assurer la jouissance. — Obligations du fermier : garnir le bien rural; ne pas changer la destination: engranger; signaler les troubles: payer le fermage, — Obligations réciproques du fermier sortant et du fermier entrant. — C, Métayage. — Obligations du bailleur. — Obligations du colon, — D. Bail à cheptel. — Cheptel simple. — Droits et obligations du bailleur et du preneur. —

1. I>ans L'ancien droit, le propriétaire ponyail expulser le locataire pour venir habiter sa maison; le Code a supprimé ce droit; il faut donc aujourd'hui une convention particulière pour que le propriétaire mette rin au bail de manière.

loua(;i:. 581

Bisques, — Clames prohibées, - - Cheptel à moi tir. Cheptel donné au

fermier. — Cheptel donne nu COlon j»irtinirc. I'.. Bmphytéose, —

F, Domaine eongéable.