Obligations du fermier. Le fermier doit

Garnir le bien rural de bestiaux et ustensiles nécessaires à l'exploitation à laquelle il est destiné.

Cultiver en bon père de famille.

Ne pas changer la destination. Ainsi, il ne peut transformer un pré en une culture à la charrue.

Engranger dans les lieux loués les récoltes, afin que le bailleur puisse user de son privilège sur elles.

Signaler les troubles de la part des tiers et toutes prétentions de leur part sur la propriété.

Payer son fermage aux époques convenues ou d'usage.

Les manquements aux obligations peuvent donner lieu à dommages-intérêts et même à résiliation.

937. Obligations réciproques du fermier sortant et du fermier entrant. — Étant donnée l'organisation des cultures, le fermier entrant et le fermier sortant peuvent se trouver à un moment ensemble sur la ferme; ils doivent se laisser réciproquement les logements convenables et autres facilités pour les travaux de l'année suivante.

Si, en entrant en jouissance, le fermier a reçu les pailles et engrais de l'année, il doit laisser à son successeur les pailles et engrais de la dernière année. S'il ne les a pas reçus, le bailleur ne peut l'obliger à en laisser que moyennant une indemnité qui sera fixée par estimation.

1. L'inondation rentre dans les cas extraordinaires lorsqu'elle ne constitue pas un état chronique du système des eaux, ainsi qu'il advient dans les montagnes ou près de certaines rivières.

590 ACQI I8ITI0N ET TRANSMISSION DES l'.lKNS.