C. — MÉTAYAGE

938; En quoi il consiste. — On appelle métayage mu' sorte de bail à ferme dans lequel le propriétaire donne un bien rural à cultiver, à condition que les fruits seront partagés entre lui et le fermier.

La loi du 18 juillet 1889, qui doil former le titre IV du Code rural, a modifié et complété le Code civil sur cette matière.

La mort du bailleur laisse subsister le métayage: mais celle du fermier, ou colon, y met tin. La jouissance des héritiers cesse alors à l'époque d'expiration des baux annuels, suivant l'usage local.

i>39. Obligations du bailleur. — Le bailleur doit :

La délivrance et la garantie des objets compris dans le bail.

Il doit faire les réparations aux bâtiments.

Si les objets compris dans le bail sont détruits en totalité, il y a résiliation.

S'ils sont détruits en partie, le bailleur ne peut être contraint à les remplacer; mais preneur et bailleur peuvent faire résilier.

La perte des récoltes par cas fortuit ne donne pas lieu à garantie. Le colon ne peut rien réclamer; chacun supporte sa part dans la perte commune.