Obligations du colon. —Le colon doit

Faire les réparations locatives.

Cultiver en bon père de famille et selon la destination donnée par le bail; il est présumé avoir reçu les choses en bon état. Il répond de l'incendie et des dégradations, sauf s'il prouve qu'il a veillé à la garde et à la conservation en bon père de famille.

Le bailleur peut surveiller la façon dont le colon exploite, soit pour la culture, soit pour l'achat ou la vente des bestiaux. Habituellement, et il est prudent de le faire, le contrat indique les conditions d'exercice de ce droit. En cas de silence du contrat à cet égard, on s'en rapporte à l'usage local.

En cas de vente, si on a stipulé résiliation possible de la

LOUAGE. 59i

part du nouveau propriétaire, cette résiliation donne l i< - u à une indemnité pour les impenses extraordinaires faites par le colon, jusqu'à concurrence <lu profil qu'il aurait pu en tirer pendant la durée <lu bail. La même règle s'applique

au cas de résiliation par la mort du colon.

Le preneur et le bailleur peuvent demander un règlement de compte chaque année. C'est, en ce cas, le juge de paix qui est compétent s'il y a des difficultés à trancher. Le juge statue sur le vu des registres des parties; il peut aussi admettre la preuve par témoins.