L L'ARRONDISSEMENT

Caractères. - A. Sous-préfet, nomination, attributions. — H. Coi ^arrondissement, composition, élections, attributions.

98. Caractères de cette division. — L'arrondissement est une division territoriale, mais ne forme pas, comme le département, une personne morale; c'esl une fraction du département.

Dans l'arrondissement où se trouve le chef-lieu du département, c'est le préfet qui est placé à la fois à la tète du département et de l'arrondissement; dans les autres arrondissements, c'est un sous-préfet. Près de lui, pour statuer sur certaines matières, est placé un conseil élu au suffrage universel : le conseil d'arrondissement.