‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 332 sur 390 · CHAPITRE XI · texte numérisé non relu

CHAPITRE XI

PRÊT (Art. 1874 à 1914, C. Ci'v.)

A. Prêt à usage ou commodat. — En quoi il consiste. — Obligations qui en résultent. — Risques. — B. Prêt de consommation. — En quoi il consiste.— Obligations qui en résultent. — Rémunération. — Rente constituée.

978. Le contrat de prêt implique deux idées : remise d'une chose à une personne pour qu'elle en jouisse, restitution par cette personne.

Le Code distingue deux sortes de prêt : Le prêt à usage et le prêt de consommation.

Page 1