A. — PRÊT A USAGE OU COMMODAT

979. En quoi il consiste. — Obligations qui en résultent. — Dans le prêt à usage, la chose est remise à celui qui doit s'en servir. La restitution en nature est obligatoire. Si je vous ai prêté ma voiture, c'est elle-même que vous devez me rendre et non une autre, cette autre fût-elle même semblable à la mienne. Cette obligation de rendre est sanctionnée par le Code pénal; le détournement de l'objet prêté à usage constitue le délit d'abus de confiance.

Celui qui a reçu la chose doit s'en servir seulement pour le but auquel elle est destinée; il doit la garder en bon père de famille.

Risques. — L'emprunteur ou commodataire est responsable de la perte de la chose, même survenue par cas fortuit :

a. S'il a employé la chose à un usage auquel elle n'était pas destinée;

b. S'il a pu garantir la chose de la perte par cas fortuit en employant la sienne propre, ou, si l'une des deux devant

disparaître, il a laissé périr celle qui ne lui appartenait pas art 1882, <:. Civ. :

r. S'il y b «'il estimation de la chose art 1883, C. Civ.).

Dans tous les autres cas, la perte ou la détérioration esl supportée par le préteur.

Le commodataire peu! recourir contre le propriétaire :

Si la chose avait dos vices cachés don! celui-ci ne l'a pas averti :

S'il a été dans la nécessité absolue de Faire des frais pour conserver la chose et sans pouvoir prévenir 1<' propriétaire (art. 1890, C. civ.).

Le pré! à usage esl toujours gratuit, sans cela ce sérail un louage.