DEPOT

doil être restituée. Cependant les choses qui se consomment par le premier usage peuvent missi faire l'objet d'un dépôt; ainsi une somme d'argent; <'n ce cas, c'est non pas la chose, mais son équivalent qui doit être restitué. C'est ce qui a lieu lorsque je dépose une somme d'argent à une banque; le banquier ne me rendra pas les pièces de monnaie que je lui ai apportées; il me rendra une somme égale à la valeur déposée.

Dépôt nécessaire. — C'est le dépôt qui a lieu en cas de sinistre, lorsque des objets sont portés chez des voisins pour les sauver du péril. En ce cas, la preuve du dépôt et de la valeur des objets déposés peut se faire par témoins, même s'il s'agit d'une valeur supérieure à 150 francs. Car on ne pouvait exiger que, au milieu du péril, on rédigeât un écrit.

La loi assimile à ce dépôt l'apport des effets et bagages chez un aubergiste ou hôtelier. L'aubergiste est responsable du vol commis ou du dommage causé, même par des étrangers au personnel de l'auberge, à moins qu'il s'agisse d'un vol à main armée ou d'un cas de force majeure. Toutefois, la loi du 18 avril 1889 a limité à 1 000 francs, pour les espèces monnayées et les titres au porteur, la responsabilité si le dépôt n'a pas été fait réellement aux mains de l'aubergiste.

Remarquons enfin qu'il n'y aurait pas responsabilité s'il y avait faute du voyageur, ainsi au cas où il aurait laissé traîner la chose ou l'aurait mise, sans avertir l'aubergiste, dans un endroit trop facilement accessible à tout venant.

Séquestre. — On nomme séquestre la garde d'une chose litigieuse par une personne qui en prend soin, et la remet à qui de droit lorsque le litige a reçu solution.

Le mot séquestre est encore employé pour signifier cette personne chargée de la garde.

La nomination du séquestre peut être faite soit àl'amiable, les parties étant d'accord, soit par l'autorité judiciaire *.

Le séquestre doit conserver la chose en bon père de famille. Il peut recevoir un salaire.

Remarquons que les immeubles, comme les meubles, peuvent être mis sous séquestre.

1. La nomination du séquestre étant un acte qui ne préjuge pas le fond, rentre dans la compétence du juge des référés.