CONTRATS ALÉATOIRES

ne peut réclamer ce qu'il a payé. La loi considère qu'il y ;i une obligation naturelle.

994. Exceptions. - La loi excepte de ces dispositions les jeux se rapportant à l'exercice des armes, les courses à pied el à cheval, le jeu de paume et autres jeux qui tiennenl à l'adresse et à l'exercice du corps. C'est à la faveur de ces exceptions que les joueurs trouvent, de nos jours, trop facilement l'occasion de satisfaire leur passion du jeu ; il est bien certain que, la plupart du temps, les courses ne sont qu'un prétexte, les parieurs se souciant fort peu de l'amélioration de la race chevaline.

Une loi du 2 juin 1891, pour remédier, dans la mesure du possible, à ces inconvénients, a réglementé le pari aux courses en autorisant seulement le pari mutuel, sur les gains duquel on prélève une certaine somme pour les œuvres de bienfaisance.

995. Les loteries, dans lesquelles l'attribution d'un gain dépend d'un numéro tiré au hasard, sont en principe prohibées (loi du 25 mai 1836); cependant, elles peuvent être autorisées par le gouvernement si elles ont un objet de bienfaisance ou d'utilité publique.

996. Enfin, le jeu de bourse est aujourd'hui organisé par la loi du 28 mars 1885. Toutes les spéculations sur les valeurs mobilières ou les marchandises sont légales, même si elles n'ont pour but que de toucher des différences entre un cours d'achat et un cours de revente. L'exception de jeu n'est pas admise pour elles.