C. - WARRANTS

1018. En quoi consistent les wan^ants. — Bien que les warrants appartiennent à la pratique commerciale, nous croyons utile d'en indiquer le fonctionnement

Le négociant qui dépose des marchandises dans des

1. La clause n'est prohibée que lors de la formation du contrat postérieures^ serai! limite.

•J. Pour les exploitations agricoles, le privil réduit au montant de

2 années de Location Loi do L9 fév. 1889); pour les locations «le locaux affectés au commerce, Le privilège, en <-as de faillite, est réduit à 1 années de location art. &0 et 550, C. Coin. .

SURETES REELLES. 635

magasins généraux reçoit deux bulletins : l'un appelé récépissé à ordre», l'autre le warrant. Ces bulletins sont transmissibles pa r endossement, et, en transmettant le warrant, le négociant peut donner en gage sa marchandise.

Le cessionnaire <lu warrant doit faire transcrire l'endossemenl sur les registres du magasin général.

Exécution. - Le porteur de warranl non payée l'échéance peut, 8 jours après le protêt, faire vendre» par courtier la marchandise warrantée. Il a un recours contre les endosseurs.

1019. Warrants agricoles. — La loi du 1er juillet 1898 a étendu le warrant à certains produits agricoles. Les bulletins de warrant sont pris dans un registre à souche tenu au greffe de la justice de paix.

Exécution. — La procédure d'exécution est très simple; un avis par lettre recommandée est envoyé au débiteur qui n'a pas payé à l'échéance; 8 jours après cet avis, le créancier peut faire vendre aux enchères publiques, après affiches, par w\\ officier ministériel.

Ces warrants, qui pourraient rendre de grands services aux agriculteurs, sont, malheureusement, peu en usage.