PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES

Notion* générales, — A. Privilèges, — Différente* tories de privilèges. — Privilèges généraux, — Privilèges spéciaux, — Concourt des privilèges entre eus. — Conditions auxquelles est subordonné V exercice des privilèges, — H. Hypothèques, — Notions générales, — Biens susceptibles d'hypothèque, — Modes de constitution, — Hypothèque conventionnelle. — Hypothèque judiciaire, — Hypothèques légales : de la femme mariée; des mineurs et interdits; de l'État; des départements, etc., des légataires; des créanciers privilégiés inscrits tardivement; de la musse. — Inscription des hypothèques légales, — Cas oh le droit d'inscrire les privilèges ou hypothèques cesse, — Renouvellement. — Radiation. — Purge,

H)2i. Notions générales. — En principe, les biens du débiteur forment le gage commun de ses créanciers : en cas de répartition, chacun reçoit proportionnellement au montant de sa créance, quelle qu'en soit la date.

Celte règle ne s'applique plus lorsque la créance est garantie par un privilège ou par une hypothèque.

La loi a voulu, pour des raisons d'ordre public, d'équité ou d'humanité, favoriser certaines créances, cl elle a créé le privilège, qui donne au créancier le droit de suivre la chose grevée de privilège en quelques mains qu'elle se trouve '. et d'être payé par préférence aux autres créanciers. Le créancier préféré est celui dont la créance est favorisée par la loi, eu égard à sa cause, quelle que soit la date.

Les privilèges peuvent porter sur des meubles ou sur des immeubles.

L'hypothèque est l'affectation d'un immeuble au paiement (Tune créance; elle ne peut porter que sur des immeubles; elle résulte soit d'une disposition de la loi, soit d'un jugement, soit (Vunr convention. En cas de vente, le prix sera d'abord affecté au paiement de la créance, et. s'il y a plusieurs créanciers hypothécaires, c'est le premier en date qui sera préféré.

En résumé, le rang du privilège tient à ta cause de la créance, celui de l'hypothèque tient à sa date.

1. Sauf restrictions résultant de la règle, en fait de meuMes : « possession vaut titre », qui paralyso le droit de suite pour les meubles.

SURETES RÉELLES. 637