CHAPITRE II

§ 1. Notions générales.

§ 2. Organes de la commune.

B 3. Intérêts communs à plusieurs communes.

Caractères de la commune. — Historique, — Organisation actuelle.

105. Caractères de la commune. — De même que le département, la commune n'est pas seulement une division territoriale, c'est une unité administrative. La commune forme une personne qui a ses droits, ses biens, son administration propre, sous certaines réserves que nous verrons dans la suite1.

106. Historique. — L'organisation municipale a subi depuis un siècle de nombreuses modifications tendant toutes à donner à la commune plus d'autonomie. A une époque déjà éloignée, la commune était sous une tutelle rigoureuse; les conseils municipaux même étaient nommés par le pouvoir central2, puis les conseils municipaux ont été élus d'abord au suffrage restreint 3, et, à partir de !-Sf84, au suffrage universel; les maires ont été d'abord nommés

1. Il existe des sections de communo ayani un patrimoine distinct, ainsi dans le cas où doux commune! ont été rénniei en une seule ou lorsqu'une portion do .-011111111110 a été distraite pour être rattachée à une autre commune (art. " .

Pour les modifications a la circonscription d'une commune, il faut, suivant loi cas, uno loi, une délibération du conseil général ou un décret (art. 3 loi do 1881).