Loi du 3 juillet

par In pouvoir central H par \r préfet, puis, dans certaines communes, ils onl été élus par le conseil municipal. Enfin les pouvoirs de tutelle de l'administration centrale ont passé aux préfets dans certains cas1, et les délibérations des conseils municipaux n'ont plus été assujetties pour certaines matières à l'autorisai ion administrative*.

107. Organisation actuelle. - La loi de 1884, aujourd'hui en vigueur, a abrogé toutes ces lois antérieures et refondu entièrement l'organisation municipale, si bien que l'on a pu dire avec raison qu'elle forme un véritable code municipal.

A la tête de la commune est placé le maire, élu par le conseil municipal; il est secondé par les adjoints, élus de même; près de lui est un corps délibérant, le conseil municipal, élu au suffrage universel.

Nous verrons que cette loi a accentué encore le mouvement de décentralisation en augmentant, dans une large mesure, les pouvoirs des conseils municipaux.