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MODÈLE D'APPLICATION DES PRINCIPES EN MATIÈRE DE CONTRATS

En étudiant 1rs obligations, nous avons indiqué les règles théoriques qui président à la formation des contrats; nous en avons vu ensuite l'application en parlant de certains contrats comme la vente, le louage, le prêt, etc

Pour éclairer par une application pratique les règles théoriques que nous avons exposées, nous croyons utile de prendre, à titre d'exemple, un contrat d'usage courant, le louage de maison, ou bail, et de montrer comment il peut être rédigé, en renvoyant aux passages de cet ouvrage où sont énoncées les règles qui trouvent ici leur application.

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