BAIL D'APPARTEMENT
Entre les soussignés :
M. X... (nom, prénoms, profession), demeurant à (désignation exacte du domicile), d'une part,
Et M. Y... (nom, prénoms, profession), demeurant à (désignation exacte du domicile), d'autre part;
Il a été convenu ce qui suit :
M. X... donne à bail, à partir du premier janvier mil neuf cent neuf, pour trois, six, ou neuf années à la volonté du preneur exclusivement (ou au choix respectif des parties), à charge par le preneur de prévenir M. X... trois mois avant l'expiration des deux premières périodes, à M. Y... sus indiqué, qui accepte;
D'un appartement orné de... glaces, situé au... étage d'une maison située à Paris, rue..., n"..., et composé d'une antichambre, cinq chambres à coucher, salon, deux cabinets de toilette, salle de bains, cuisine, une cave, et deux chambres de domestiques au sixième étage;
Moyennant le loyer annuel de trois mille francs, payable par trimestre les premier janvier, premier avril, premier juillet, premier octobre, le premier terme devant échoir le premier avril mil neuf cent neuf, et les charges et conditions suivantes sans qu'il en puisse résulter une diminution quelconque du prix de location :
1 De jouir des locaux sus-indiqués en bon père de famille.
aPPENDICI
2 De garnir les lieux loués de meubles en quantité el raleui suffi santés poui garantir le paiement des loyers.
De ne rien modifier dans L'aménagement de rappartemenl le consentement du bailleur.
4" D'entretenir les lieux en bon étal de réparations locatives et de les rendre à l'expiration du bail selon l'étal de lieux annexé au pré- .-••iii bail el bous les restrictions qui y sonl contenues.
5° De ne pouvoir sous-louer, ou céder xm droit au bail sans le consentement écrit du bailleur.
% De solder le montant de la cote personnelle mobilière afférente audit appartement, ainsi que les taxes de... [enumérer) (on peut ajouter : et toutes autres taxes qui viendraient a être imposée
7 De laisser le bailleur faire procédera toutes réparations m saires a l'entretien de L'immeuble sans pouvoir prétendre a quelque indemnité que ce soit, quelle que puisse être la durée des travaux.
Et il est convenu qu'en cas de défaut de paiement d'un seul tenue de loyer, et trente juins après mi commandement demeure sans résultat, le bail sera résilié de plein droit, -i bon semble au bailleur et sans autre formalité, sans préjudice de tous droits et dominai intérêts qui pourraient être réclamés par le bailleur.
Les frais de timbre et d'enregistrement du présent bail restent a
la Charge du preneur.
Fait double a Pari-, le quinze décembre mil neuf cent huit.
i Signature) | Signature)
(Celui qui n'a pas écrit lui-même L'acte doit mettre au-dessus de >.'i signature : approuvé récriture ri-dessus).
Remarques. — Les contractants doivent satisfaire aux conditions requises pour la validité des conventions (v, n01 739. 468 et suiv.. 6
Ils peuvent insérer dans le bail toute- le> conditions et modalités qu'ils jugent nécessaires, par exemple, mettre a la charge du preneur le ramonage de- cheminées, une part contributive a l'éclai de l'escalier, a l'entretien des tapis, du calorifère, ou encore lui interdire d'avoir des chien- dans l'appartement, de jouer de tel instrument de musique, etc. (application de l'article 1134, v. n" 743). Cette liberté des convention- permet de varier a l'infini le- clauses du bail. Mais il faut, avant ^accepter une clause, prévoir toute l'étendue dr.< obligations qui en résulteront et écarter avec soin toutes les formules pouvant prêter à Véquivoque.
Les conditions que non- avons énoncées correspondent aux numéros de ce manuel, savoir : '.»17 (sous-location), 018 H$ (enregistrement), 924 (ne pas changer la destination), 025 jouir en bon père de famille), 928 (périodes de bail), 930 (résiliation), 931 (dm 932 (obligation de garnir de meublt . mais les autres prescrip-
tions du Code, tant en ce qui concerne les obligations du bailleur qu'en ce qui i preneur, sont applicables, les contractants étant
censés s'y être reportés tacitement en l'absence de ««inventions spéciale
