BUS
Bordeaux : 1 •/• de 1 à 300 000 fr. :
de 300 000 à 000 000 fr. ; . dessus:
Bourses : 1 ; a 150 000 fr. ;
0 50 % de 150 000 à 300 000 fr. : '.-dessus;
Besançon : 1 •/• de 1 à 100000 fr. :
100 "00 à 200 000 fr. :
isus;
1 •/«, de 1 à 100 000 l'r.:
200 000 à 300 000 fr. ; au-dessus:
Lyon : 1 °/o de 1 à 300 000 fr. ;
TARIFS DES NOTAIRES
(i ,., 00 000 ô 500 000 iï. ;
ii ..ô ■• ., de 500000 fr. fi I million .
a dessus;
Pau, Rouen: I °/0do I à LOOOOO fr.;
050 " .. de LOOOOO à 500000 fr;; 025 °/0
au dessus ;
Poitiers : I % ,lc 1 * 200000 fr.;
ô 50 °/o de 200 000 à -JuO OUO f r. ; <i 25 ",,, au dessus;
Riom : 1 °/0 de 1 à 50 000 fr.; (i 75 % de 50 000 à 100 000 fr.; 050 "/o do 100 000 à 300 000 fr. :
0 wi'> "/„ au-dessus ;
Seine : 1 °/0 de 1 à 800 000 fr. :
0 50 o/0 de 800 000 à 1500 000 fr. ; 0 25 °/0 do 1 500 000 à 3 millions ; 0 125 au-dessus.
Minimum : 5 fr. — Tous les tarifs.
Vente de gré à gré de bois taillis, futaies, fruits et récoltes, et en général de meubles et objets mobiliers.
Même tarif que pour vente d'immeubles de gré à gré, sauf Nancy :
0 50 o/0 de 1 à 100 000 fr. ; 0 15 °/0 au-dessus ;
Alger, Seine : Voir Vente mobilière.
Vente de gré à gré d'actions commerciales et industrielles et autres droits incorporels.
Même tarif que pour vente d'immeubles de gré à gré, sauf Douai :
0 50 °/0 do 1 à 50 000 fr. ; 0 25 % audessus ; minimum : 5 fr. ;
Nancy : 1 °/0 de 1 à 100 000 fr.; 0 50 o/0 de 100 000 à 300 000 fr. ; 0 25 °/0 au-dessus ;
Rouen : 1 °/0 de 1 à 100 000 fr. ; 0 50 o/0 de 100 000 à 500 000 fr. ; 0 25 % au-dessus;
Alger, Seine: Voir Vente mobilière.
Vente de gré à gré de fonds de commerce.
Amiens, Bourges, Riom, Toulouse :
même tarif que pour vente d'immeubles de gré à gré, mais 0 50 °/0
seulement or la vali uhand i
Lngers, Limo( es, Oi l< ans, Poi tiers : i ° .. de I à 20 000 fr
Douai : I ",.,. mais 0 • ul<-
nient sur La valeur des marchandi Nancy : 0 50 °/o de 1 a 100 000 fr.;
0 25 °/„ au dessus ;
Taris : 1 »/„ de I à 200000 fr. ; 0 50 °/0 do 200 000 à 500 000 fr. ; 0 25 °/0 au-dessus ; mais moitié seulement sur la valeur des marchandises ;
Rennes : même tarif également, mais 0 50 °/0 de là 50 000 fr., et 0 25 °/o au-dessus, sur la valeur des marchandises ;
Les autres ressorts : sans tarification spéciale.
Vente mobilière de gré à gré.
1 °/0 de 1 à 20 000 fr. ; 0 50 % de 20 000 à 100 000 fr. ; 0 25 % audessus ( tarification spéciale aux ressorts d'Alger et de la Seine).
Vente de gré à gré des navires et bateaux.
Rouen : 0 25 °/0 ; Douai : 0 25 minimum : 5 fr. ; Bordeaux, Rennes ; 0 50 °/0; Nancy : 0 50 °/0 de 1 à 100 000 fr. ; 0 25 % au-dessus ; Bastia, Limoges : même tarif que pour vente d'immeubles de gré à gré ;
Les autres ressorts : sans tarification spéciale.
Vente de gré à gré d'offices ministériels.
Bordeaux : 0 50 % ; Limoges :
même tarif que Vente d'immeubles de gré à gré ; les autres ressorts :
sans tarification spéciale.
Vente (Tentative de) aux enchères de meubles ou immeubles.
Cahier des charges et procèsverbal de tentative de vente réunis :
32 fr. (tarification spécialo au ressort d'Alger).
INDEX ALPHABÉTIQUE
N«» de §.
Abandon puissance paternelle 462
Absence 345 et suiv.
— régime de communauté. 853 Acceptation communauté . 855
— succession 630
Accession 586 et suiv.
Accidents du travail. . 831-954
Acquêts 842
Actes administratifs .... 134
— authentiques 804
