Acte d'accusation

— délictueux 254

Actes en fraude. • . . . . 761

— récognitifs 811

— sous seing privé. . . . 805 Action de la personne lésée 274

Action paulienne 761

Actions possessoires. . . . 596

Adjoints 111

Adjoint spécial 112

Administration légale . . . 443

— du tuteur. ...... 485

Adoptant 434

— succession 626

Adoption 431 et suiv.

Adultère 379-401

Adultérins (Enfants) . . 418-430

— — succession 615

Allaires ordinaires 191

Affaires sommaires 192

Affectives (Peines) 260

— et infamantes 260

— — divorce 401

Age (mariage) 369

Agent diplomatique (mariage) 378

Agglomération lyonnaise. . 130

Agréés 227

Ajournement 188

Aléatoires (Contrats). 991 et suiv.

Aliénés 502 et suiv.

Alternatives (Obligations) . 773

Ameublissement 861

Amiables compositeurs 154 note.

Amnistie 38 note.

Analogie, loi pénale. . . . 252

Anatocisme 751

Anomales (Successions) . . 622

Antichrèse 1017

Apparentes (Servitudes) . . 577 Appel 204

— correctionnel 281

— juge de paix 169

— prud'homme 247

— simple police 267

Appelant 204

Apport (Clause d') 860

Approbation (délibérations

municipales) 123

Arbitrage 154 note.

Arbitres 154 note.

Architectes 963

INDES ALP11ABÉT1Q1 I ,

Innée de mer juridicti*

— de terre — . . . . 200

An . t 218

— cour d'appel 219

— de renvoi 281

Arrêtés 6?

— municipaux 110

arrhes .

Arrondissement 98

ascendant donateur (suc< i

sion) 02..

Lssemblée nationale . . . 3-68

Assesseurs (bureau électoral) 43

Assistance entre époux. . . 392

— judiciaire 298

— — accid. <lu travail. . 307

— — appel 306

— — Cassation 306

— — Conseil d'État. . . 306

— — trib. des conflits. . 306

Assignation ISS

Associations 330

Assurances. . . . 1001 et suiv. Attributions conseil d'arrondissement 102

— — d'État 140

— — de préfecture . . 97-143

— — de prud'hommes. . 243

— — général un

— — municipal 121

— Cour -le cassation. . . 294

— cours d'appel ... 21 1-217

— juge de paix . . . 164-1 0i>

— maires lot)

— tribunal civil 198

— — de commerce . . . 225

— — des conflits .... 145 Audience correctionnelle. . 270

Audience trib. civil .... 104

Auteur principal 250

Autorisation conseil de famille W8

— de justice 390-843

Avancement d'hoirie. . . . 040

Avenir t'.H-l!i2

Aveu S17 et suiv.

\\ i> conseil général. . . . 02

— — municipal 121

Avocats. 185

Avoues 17'.)

B BaUX a fal me

a loyer

Belfort (Territoire de) . . .

Bénéfice de discussion. . . 1008

— d'émolument

— d'inventaire