L ... 38 note
Biens 518
Biens 6 venir
— de l'État 527
— des départements . . .
— des communes ....
— dotaux . . S70-871 et Buiv.
paraphernaux. 878 et suiv.
— présents 091
Bigamie 371-389
Bonne foi
Bornage
Bourse Jeu de)
Budget. 73-149
Budget communal 1^7
Bulletin des lois ~\
Bureau électoral, sénateurs. 50
— — députés
— Chambre des députés . i'.' Bureau d'assistance judiciaire 30l-30i
Caducité
Caisse d'épargne 394
Candidatures multiples . . 55
Canton 103
Capacité de contracter. . .
— des associations. . . . 555
— des personnes 51 1
— — morales. . 334 et suiv.
— élections 37
— mineur 471
Capitale de la France ... 5
Captation 053
Carrières 540
Casier judiciaire. . . . 266-207
Cassation 151
— Cour de 292
— recours, ju^re de paix . 171
Cause des contrats 741
Cautionnement i007
INDEX ALPHABÉTIQUE
ibilité
Cession de biens
— de créance
Célébration du mariage. .
Chambre civile. . . 293-295
— criminelle. . . 293-296
— des appels correctionnels 280-
— — députés
— — requêtes. . 293-294
— — mises en accusation 281
— du conseil
— reunies 293
Charges, donations ....
Chasse
Chemin de fer (servitudes).
Cheptel 941 et s
Chose d'autrui, vente. . . .
Clause pénale
Classification des contrats.
Clôture
— forcée
— listes électorales. . . .
Cimetières, servitudes. . .
Circonstances aggravantes.
— atténuantes
Citation directe .... 270-
Coauteur
Cohabitation
Colon
Commandement
Commandite simple. . . .
— par actions
Commerçant mineur. . . .
Commissaire de police. 268
— priseur
Commissiondépartementale.
— municipale scolaire . .
— Chambre des députés .
Commodat
Communauté conventionnelle
— d'acquêts
— légale. 8il
— universelle
Commune
Communication
Comparution (divorce). . .
Compensation» ....;.
uiv.
Henri Miichel. — Droit.
Compétence, commerce . . 228
— Juges de paix. . . 166 note
— prud'hommes 243
— trih. r° instance. . . 17s Complainte 506
Complice
Complicité 256
Compromis .... 15. et -uiv.
Comptables 149
Conciliation 105
Concordat 702
Condamnations, i ncapaci-
tés 38 note
Conditions 765 noie
— casuelles 768
— immorales et illicites. . 070
— mixtes 769
— protestatives 767
— résolutoires 771
— suspensives 770
Confédération 2
Conférences intercommunales 128
Confessoire (action). . 554 note
Conflits (trib. des) 145
Confusion 793
Congé 929
Conjointes (obligations) . . 775
Conjoint survivant 620
Conquêts 842
Conseil académique. . . . 152
— à la mère survivante. . 474
— d'arrondissement ... 101
— de cabinet 27
— de l'enseignement primaire 151
— d'État 140
— de famille 478
— — enfants assistés. . 495
— — enfants naturels. . 494
— général 82
— de guerre 289
— judiciaire. . . 513 et suiv.
— de justice 291
— des ministres .... 25-26
— de préfecture. . . . 96-143
— de revision 289
— municipal 113
— supérieur instr. publique 153
INDEX \i.rnAHi uni i .
* : * » 1 1 - « * 1 1 - de magistrature. . it.*;
Conseillera à la cour . . . 213 Consentement (contrats . .
— mariage
Consignation
Constatation, crimes el délits MO
Constitution :t
Contentieux des colonies,
conseil 180
— électoral 143
Contestations (élections municipales) 117
Contradictoires (jugements). 200
Contrats 211
— aléatoires 730
— à titre gratuit 7:{2
— à titre onéreux .... 731
— commutatif 729
— consensuels 723
— de mariage 832
— innommés 733
— unilatéraux 727
— réels 72a
— solennels 724
— Bynallagmatiques. . 720-728 Contraventions 257
— grande voirie . . . 143-144 Consulaires magistrats) . . 222 Contre-seing des ministres. 18
Contumace 289
Conversion de la rente. . . 081
— séparation en divorce. 417
Copies de titres 810
Corporelles (ehoses). . . . 523
Correction 438-441
Cotuteur 180
Coupable 253
Cour d'assises . , . 158-282
— d'appel. 150-157-158-
211 et BUÎV. 282
— de Cassation. . . . 292-294
— des comptes 1 i7
Coutumes 577
Créanciers (droits des). . . 701
Crimes 259
Curateur 498 bis
— à l'aliéné :>U7
— au ventre 474
successions vacantes. . 033
Déchéance
— députes 4S
— divorce 414
— partielle LOI
ince paternelle. . 450
Déclaration affirmative . . 759
— de résidence 324
Décret
— loi i,r,
De cujus
Défaut, jugement . . . n>
— jug. correctionnel. . . 277
— jug. -impie police. . .
Délai (divorce) 410
Délégation municipale. . . 127
Délégués sénatoriaux . . . 85
Délibères 194
Délibération (cons. municipal) 122
Délit 258
Demande recon ve n t ion-
nelle 40S
Demeure (mise en) 7i7
Démission (conseil municipal) Ils
— maire 108
De piano 407
Dépôt 982 et buîv.
— irrégulier
— nécessaire 983
— testament tu 1
Dépouillement (vote) .... 43
Députe
Désaveu 421
Destination du père de
famille 578
Dettes (communauté), . . . 843
Devis. 901
Dévolution bui cession). . . 007
Discipline (magistrats). . . 175
Discontinues (servitudes) . 577 Discussion (bénéfice de). . 1008
Dirimants (empêchements). 387 Dissolution conseil général.
— — municipal 119
— — des prud'hommes. 237
— de la Chambre 15
INDEX ALNIAlîl ! IQI E,
Dissolution de la communauté 848
— du mariage 390
Dispense de rapport .... 640
— tutelle 483
— de parents ou d'alliance, mto Divorce 401 el suiv.
— effets puissance paternelle 440
— procédure 402
Dol 738
Domaine congéable
— privé 527
— public 527
Domicile 338
— légal 340
Donataire 651
Donateur 651
Donation 651 et suiv.
— à cause de mort. . . . 651
— biens présents et à venir. 601
— contrat de mariage . . 690
— entre époux. . . . 692-693
— forme 681
Dons manuels 683
Dot 836
Droit 519
— commun, juridiction. . 172
— civils 313-314
— de créance 520
— de l'homme 5
— litigieux, vente .... 906
— personnels 520
— politiques 313-314
— réels 520
Eaux courantes 558
Echange 910
Ecoulement des eaux. . . 556
Education 439
Effets des contrats 761
Egout des toits 574
Electeurs 36
— commerciaux 223
— prud'hommes 240
— sénatoriaux 55
Elections commerciales . 222-
224 bis.
Elections municipales. , . i 15
— prud'hommes . 239 et suiv.
Eligibilité
— prud'hommes 24 1
— trib. commerce .... 224 Emancipation . . . 490 et Buiv.
Emphytéose . 949
Emprise totale ,*ji:;
Enfant adultérin . . . 118-430
— — donation 605
— assisté 41)5
— — consent.au mariage :)7()
— conçu donation .... 658
— incestueux .... 418-430
— légitime. ... 418 et suiv.
— naturel . . 418-424 et suiv.
— — consent, mariage . 375
— — donations 664
— — puissance paternelle 449
— — succession. . . 613-614
— — (succession de 1'). 616
et suiv.
— — recueilli. 464
— — viable 309
Engagement pour autrui. . 762 Enquête parlementaire . . 50
Epaves 583
Erreur (contrats) 736
Etablissements dangereux. 143
— d'utilité publique . . . 336 Etat 1
— des personnes 311
— successions 621
Etranger 377 et suiv.
— élections 33
— mariage 386
Excès 401
— de pouvoir 135
Exclusions électorales. 38 note
— tutelle 483
Exécuteur testamentaire. . 706 Exécution forcée 747
— provisoire 170
— sur les biens 752
Exequatur 333
Exercice des droits .... 312 Expropriation 541
— louage 930 ter.
Extinction des (obligations) 779
INDEX ALPHABÉTIQUE
iltatives (obligations
•raie
Pemme marier
— — donation
Pente M
inirr
Fidélité
Filiation
— légitimes (con tes talio -
Pin de bail
Flagrant délit
Fonctionnaire (élections). .
— juridiction
Fondations
Komis dominant
— servant
Fongibles (choses)
Forfait de communauté . .
Frais contrat de mariage. 841
— justice de paix . . 108 Franc et quitte
note
Ilote
Hypothèques judicia
— légales
— tacite 1016
Garantie des lots 548
— de vente
Carde de l'enfant . . . 415-440
Gens de travail 951
Gestion d'affaires 826
6 17-37 note
(.reflier F' instance. ... 1 77
SSe aventure prêt a lai. KNJi
Grossesse 119
Habitation 552
Haute Cour 62388-291
Haute trahison ls
Héritier 603
Homologation
Hôtelier (dépôt) 983
Houille blanche 55S
Huissiers 180
Hypothèques 1027
— conventionnelles. . . . 1030
Immeubles
Immunité parlementaire. .
Impuberté
Imputation paiement . . .
Inaliénabilité
— dotale
— dot mobilière
Inamovibilité 8-175
Incapables
Incapacités accidents du travail 956 et suiv.
— électeurs commerciaux
— électorales
— de disposer
— de recevoir
— tutelle
Inceste 389
Incestueui 41>
Incompatibilités (députés 84
— (sénateurs) 5i
Incorporelles choses) . . . 525 Indignité isions). .
Indivisibles oblif 777
Indivision
Index 785
Inéligibilité
Inexécution des charges. .
Infamantes (peines) .... 2o(j
Information 271-27.")
Ingratitude
Injures graves *(,l
Inscription hypothécaire. . 1039 Institution contractuelle . . 691 Instruction 271
— criminelle 209-273
— par écrit 195
Intérêts moratoires 750
Interdiction. ... -uiv.
— légale 517
Internement aliène .... 504
Interpellation 23
Interprétation (recours en). 136
Intime 20i
Irresponsabilité (Président
de la République) .... 18
INDEX ALPHABËTIQ1 E
Jeu 992
— de bourse 996
Jouissance des droits . 312-313
— légale 444
Judicatum solvi 332
Juge de paix 100-101
— compétence prud'hommes 240 Jugement au fond 202
— contradictoire 200
— défaut 165-198 bis
— étranger 333
— interlocutoire 201
— provisoire 201
— préparatoire 201
— tribunal civil. 198 et suiv.
.luges lra instance 174
— suppléants 174
Jurés 285-280
Juridiction 154
— armée de mer 293
— — de terre. . . . 292 bis
— civile 155
— commerciale. . . . 156-220
— d'appel 211
— de cassation 159
— de droit commun . . . 160
— des prud'hommes . 157-255
— militaire 289-292
— pénale 158-250
Jurisconsultes (avis, tutelle) 490 Jury (cour d'assises). . 285-286
— (expropriation) 542
Juste titre 600
Légitimation
Légitime (enfant) . 418 et
Légitimé (enfant)
Legs
— à titre universel. . . .
— universel
— particulier
Lésion vente
Licitation
Liquidation communauté .
— succession . . 635 et Liste des jurés
suiv.
9()3 suiv.
Liste électorale 31
Livraison | vente 399
Loi 63-64
— constitutionnelle . . . 68
— des comptes 149
— de finance 73
— ordinaire 69
Loterie 995
Louage 912 et suiv.
— de choses. . . 915 et suiv.
— de voituriers ..... 959
— d'ouvrage 951
— gens de travail .... 951 Lyon (ville de) 130
Maire 108
Majeur 469
Majorât 711
Mandat 984
— tacite (femme mariée). 843
Marchés 951
Mariage 367
— à l'étranger 385
— des étrangers 386
— nouveau 379
— putatif 391
Marins (élections) .... 33-37
Maternité (recherche) . . . 427
Médecins (donations) . . . 666
Mère tutrice. 483
Message 10
Mesures conservatoires (divorce) 405
Métayage
Meubles 521
Militaires (élections) . . . 33-37
— juridiction 292
— mariage 378
Mines 535
Mineurs 469
— donations 657, 658
— responsabilité pénale . 264
Minières 539
Ministère 19
Ministère public 175
— simple police 264
Ministre 16
1 ¥DEX NU'II ABU ImI I.
Ministre do culte (donations) 666
Mitoyenneté.
Mixte condition 768
— matière 188
Modalités des obligations. . 784
— vente 001
Morl MO
— civile iilo note
Nantissement , . 101:2 el Buiv.
— fonds de commerce . ■ 101 I
Nation 1
Nationalité 314-313
Naturalisation 322
Naturels (enfants 418
toire (action). . . 554 note
fciatiou des traités. . . 13
Non-lieu (ordonnance). . . 270
— arrêt 281
Notaires 182
Notification 370
Nouveau mariage 413
Novation 790
Nullité mariage. . . . 388-390
— actes du mineur. . . . 409
— inaliénabilité 870
Objêl du contrat.
— perdu . . .
— trouve . . .
Obligation . . .
— alimentaire .
— conjointe . .
de Pacheteur
bailleur .
donataire . . .
fait de L'homme preneur, vendeur.
■aie. . . .
du du du du du
le:
019 el
80S el
— naturelle
— solidaire Occupation .
MM 77;i
