SU IV

suiv.

< Ifflciei - éle< Lions , de mai ine ministériels. .

Offres

170 et 'iiv.

Opposition

■ jugement

— instruction criminell<

mai :<82

Ordonnance 1 juge d'instruction)

Ordonnateur 140

Ordre (hypothèques). . . . 1025 ordr.- d'héritiers

Paiemenl

— des dettes, successions.

— de l'indu

Paraphèrnaui

Parenté degrés

— mariage

Pari

Pari- (ville de)

Parlementaire (régime). . .

Parquet

Partage d'ascendant. 713 et >

— inégal

— judiciaire

— provisionnel

Partir civile 251

Passage

Paternité 118

— recherche

Pèche

Peines criminelles

— correctionnelles ....

— simple police

Péremption

Personnalité

— juridique

Personnel (cour d'appel). .

Personnelle (matière) . . .

Personnes

Personnes morale- (donations)

Perte

Pétition d'hérédité

Pharmacien- (donations). .

Pla. el

uiv.

INDEX ai.i

Plainte 209-287

Plantation 571

Pleine juridiction !•{.*)

Police municipale 109

— rurale 109

Pollicitation 721

Porte-fort 762

Possession 59 i

Possessoire 554 noie

Pourvoi en cassation . . . 209

Pouvoir exécutif 7

— judiciaire 7

— législatif 7

Pouvoirs jiidiciaires(préfet). 80

— de la femme 847

— du mari (communauté). 844 Pouvoirs du mari (régime

dotal) 872

— du tuteur 486

Préciput 640

— conventionnel 864

Préfet 78-79

— de la Seine 131

— maritime 150

Préliminaire de conciliation. 187

Premier président 213

Prescription 795

— acquisitive 597

— 10 à 20 ans 600

— libératoire. . . 795 et suiv.

— trentenaire 601

Président (bureau électoral). 43

— de chambre 213

— des prud'hommes. . . 236

— de la République. ... 10

— de section 174

— du tribunal 174

Présomptions 814

Presse 287-290

Prêt 978

— à la grosse 1004

— de consommation. . . 980

Prêtre (mariage) 379

Preuve du louage 918

— littérale 803

— obligations 802

— testimoniale 813

Prévôtés 289

Principes de droit pénal. . 252

Prise a partie 210

IIAHI.I Kjl I..

Privil 1022

Prix

I'i-m édure appel) 218

— civile 186 «-i Buii .

— commerciale 227

— crimes et délit !. 272 et MÛT.

— prud'hommes 244

— simple police 264

Profit joint 199

Prohibitif (empêchement] . 387

Projet do loi 74

Promesse de vente 889

Promulgation l<)

Proposition de lui 71

Propre 842

Propriété 520-530

Prostitution (mineurs). . . 442

Protuteur 481

Provinces 76

Prud'hommes 157-235

Publications (mariage). . . 381

mariage 389

Puissance maritale .... 393

— paternelle 438

Purge (hypothèques) . . . 1043

Publicité (divorce).

— contrat de mariage

Putatif (mariage)

Quasi-contrat 825

Questeur 46

Questions aux ministres. . 24

Quotité disponible 672

— entre époux 494

Radiation (hypothèque). . 1042

Rapport, . . 639

— des dettes 643

— des legs 642

Réalisation 860

Recel 256

Récidive 263

Récidiviste 263

Réclamation(cons.municip). 125

— de nationalité 317

Récompenses à communauté 857

INDEX ALNlAhL'i [01 !..

Reconnaissance (enfant nat 125

Recours au chef de l'Etat. 137

— contentieux 139

— contre les jugements. . 203

— gracieux 135

— jug. prud'hommes. 24S-249 Récusation .... 100 bii note Reddition de comptes,

tuteur

Réelle (matière) I sS

Référé 197

Régime (communauté). . . 842

— dotal 869

— parlementaire 4

— sans communauté. . . 867

— séparation de biens. . 868 Régimes (contrat mariage). 840 Registres des commerçants. 808

— domestiques.

Réhabilitation. .

Réintégrande . .

. 38 note

Réintégration (nationalité). 321

Réméré 902

Remise de dette 791

Remploi 843

Renonciation (communauté) B56

— succession <>2(.l

Renouvellement (hypothèque) * . . . 10*1

Rente 524

— constituée 981

— viagère. . . . 997 et suiv.

Renvoi a autre tribunal. . 178 Répétition de l'indu. . . . 7SI

Représentation 011

Répudiation (nationalité). . 317

Requête civile 208

— divorce 404

Rescision (partage) ... . 548

— vente 908

Résidence 337

Résiliation (bail) 930

Résolution (vente) 898

Responsabilité civile. . . . 830

— des ministres 29

— des notaires 183

Responsable (personne) . . 253

Restitution (dot) 880

— puissance paternelle. . MO Rétention 1020

Retour conventionnel . . .

Retrait d'indivision ....

— litigieux . 901

— successoral ....

Rétroactivité loi pénale). .

Revendication 544

Revision 207-299

Révocation (donation) . . . 088

— juge de paix

legs.

Risque*

Saisies 7.">3 et Buiv,

— arrêt 759

— brandon 755

— conservatoire 757

— exécution 75 4

— foraine 756

— gagerie 758

— immobilière 700

— revendication 748

Saisine 627

Sanction, inaliénabilité dotale

— règles de la tutelle . . 491 Scrutin 43

— d'arrondissement ... 31

— de liste 31-51

— municipal 116

— sénateurs 56

— uninominal 31

Séances (Gh. des députés). . 47

Secours (Mitre époux. . . . 392

— mutuels 330

Secrétaire [conseil prud'hommes)

Secrétaire général M

Seine (département). ... 131 Séparation de biens. . . .

— — judiciaire 851

— de corps 410

— des dettes 862

— (\v6 patrimoines. . 646-706

— des pouvoirs 6

Séquestre

Serment decisoire S20

— supplétoire 821

Servitudes 553

INDEX ALNIAI'.I.I [Ql I..

ion (conseil d'arrondis- ion

Bernent) 102

— conseil général .... 88

— — municipal 120

— d'assises 287

Sévices 401

Siège du gouvernement. . 3

Simple police 1 38-264

Sociétés 900 et suiv.

— anonymes 927

— civiles 967

— commerciales 971

— de capitaux 975

— en commandite .... 974

— en nom collectif. . . . 973

— particulières 967

— universelles 967

Solidaires (obligations) . . 776 Solidarité 1006

— des cautions 1011

Sommations respectueuses. 376

Sources. . . 557

Sous-location 917

Sous-préfet 99

Sous-secrétaire d'Etat. . . 27 Souveraineté nationale . . 5 Statut personnel 329

— réel 329

Stipulation pour autrui . . 762

Subrogation 780

Subrogé tuteur 479

Substitution prohibée . . . 710

— iidéicommissaire. . . . 712 Successions. . . . 603 et suiv.

— irrégulières 619

— vacantes 632

Suggestion 653

Suppléant de juge de paix. 162 Sûretés 1005 et suiv.

— personnelles 1006

— réelles 1013 et suiv.

Sursis 38 note 262

Survenance d'enfant. . . . 688 Suspension (conseil municip.) 1 1 9 Syndicat de communes . . 128

— professionnel 336

Tailles 812

Tarif d. notaires. 184 el Appendice H

Tentative

Terme 772

Testament. . . 651-696 el suiv.

— authentique 702

— mystique 703

olographe

698 el >niv.

Testateur 651

Tierce opposition 207

Tiers, transfert propriété. . 888 Titres au porteur ...... 595

— nobiliaires. . . . 358 noir Transaction. . . . 988 et suiv.

Transcription 763

Transfert de propriété-vente 887

Travaux publics 143

Trésor 585

Tribunaux administratifs . 139

— correctionnels. 268 et suiv.

— lre instance .... 172-177

— judiciaires 154

Tutelle 473 et suiv.

— ascendants 476

— dative 477

— fonctionnement de la . 483

— légale 474

— officieuse 435

— testamentaire 475

Tuteur ad hoc 482

— donations 668

Union d'États 2

Unité française 1

Usage 550

Usucapion 597

Usufruit 545

Usufruitier 547-548

Utilité publique 542

Validité des conventions. . 734

Vente 885 et suiv.

— à l'essai 887

— choses qui se goûtent . 887

— — se pèsent 887

— d'hérédité 905

— objet déterminé .... 887

INDEX ALPHABÉI [Q\ !..

\ ente objel d'une sorte . . *s7

Vérifie atioo des pouvoirs. . 44

en al

\ i( l pj •• nient du li ilninal . 174

Vi< es cachés 808

— rédhibitoires

Viduité (délai) 372

Vieillards (peines .... 266

Violences ï'M

Vœux (conseil général). . . 08

— conseil municipal. . . 126

Voii ....

Vote i:\

Vue

Wallon M) ..... . 8 note

Warrants. n>ix

Zones militaires.