Chapitre I. — Organisation départementale

§ 1. Notions générales, 75. — §2. Organes du département, 78.

— A. Préfet, 79. — B. Secrétaire général, 81. — C. Conseil général, 82. — D. Commission départementale. 95. — E. Conseil do préfecture, 96. — §3. L'arrondissement. 98.— A. Sous-préfet, 99.

B. Conseil d'arrondissement. 101. — §4. Le canton, 103.

700 i.U'.U. DES MATIÈF

; 1 . Notions . ma, LOS. \ M.iiiv, lus. . b. Adjoints, LU. - - i il municipal, 1 13. Apt • minimal, 197. - [ Intérêts oommnni .i plnaiann communes, 128.

I h \ii i RE III. — Exceptions au droit commun en matière d'organisation départementale et municipale

a. Organisation spéciale de La vil!»- de L niaation spéciale <iu départamanl de la Seine al de Paris, 131. — C. Organisation spéciale du territoire de Belfort, 133.

juridictions administratives

§ 1. Notions générales. 134. — g 2. .Juridictions administratives. 138. — A. Conseil d'Etat, 140. — B. Conseils de Préfecture, ! — C. Tribunal des conflits. 115. — D. Cour des comptas, 14*7. — Appendice'. Autres juridictions administratives àattributions spéciales. \:>o.

CHAPITRE 1. — Notions sur les différentes juridictions . . . 99 CHAPITRE II. — Juridiction civile 102

g 1. .Justices do paix, 160. — § *2. Tribunaux de lre instanec, 172. Officiera publics et ministériels, 170. — Avocats, 1$5. — Notions sommaires sur la procédure, 180. — § 3. Cours d'appel, 211.

S 1. Tribunaux de commerce, 920. — Tribunal civil jugeant commercialement, 232. — § 2. Recours contre les jugements en matière commerciale. 9