B. — ADJOINTS

111. Fonctions. — A côté du maire, il y a dans chaque commune un ou plusieurs adjoints chargés de le suppléer. Tout ce que nous avons dit concernant le mode d'élection, les incapacités, la suspension ou la révocation des maires, s'applique aux adjoints qui, remplaçant le maire, en ont tous les pouvoirs1.

En cas d'empêchement du maire, c'est le premier adjoint, dans Tordre du tableau, qui le remplace provisoirement. Si le premier adjoint est lui-même empêché, le second adjoint le remplace, et ainsi de suite pour les autres adjoints en suivant l'ordre de nomination. A défaut d'adjoints, la suppléance passe à un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau -, à moins que le conseil municipal en ait spécialement désigné un.

Parfois le maire, dans les communes importantes, ne peut suffire par lui-même aux multiples fonctions qui lui sont attribuées; il a le droit alors de déléguer une partie de

1. Le nombre des adjoints varie selon la population do la commune.

Jusqu'à 2 500 habitants il y a 1 adjoint.

Do r2~>01 à 10 000 habitants il y a 9 adjoints.

Dans les communes d'une population supérieure, il y a 1 adjoint de plus par chaque excédent de 25 000 habitants, sans que le nombre des adjoints paisse dépasser 13, sauf en ce qui concerne la ville de Lyon, où le nombre des adjoints 0-1 de 17.

3. L'* tableau l'établit p:ir ordre d'ancienneté d'élection. Si plusieurs conseillers ont été élus par le même scrutin, l'ordre est lixé par le nombre de suffrages obtenus. En CM d'égalité de voix, la priorité est donnée à l'âge.

ORGANISATION COMMUNALE. ft9

ses fonctions è un <>u plusieurs adjoints, et, en cas d'empé chôment de ceux-ci, 6 un conseiller municipal.

112. Adjoint spécial. — Lorsqu'une Fraction de commune csi séparée du centre de la commune par Péloignement, la difficulté des communications ou tout autre obstacle, un décret du Président de la République rendu en Conseil

d'État peut créer un adjoint spécial '. Cet adjoint est nommé par le conseil municipal et pris, s'il est possible, parmi les conseillers munîpaux résidant dans la fraction de commune isolée. Si celte condition ne peut être remplie, on choisit un simple citoyen y ayant sa résidence; c'est le seul cas où un adjoint peut être pris en dehors du conseil municipal.

Les pouvoirs de l'adjoint spécial sont limités : il est officier de l'état civil et peut être chargé de tout ce qui concerne l'exécution des lois; mais il ne remplace pas le maire, comme les autres adjoints, et n'a pas les mêmes pouvoirs que lui.