Organisation. — La justice de poix est la juridiction

civile qui est chargée de juger les affaires les moins importantes, soit par L'intérêt pécuniaire en jeu, soit par leur nature.

C'est une juridiction exceptionnelle en ce sens qu'elle ne peut connaître que des affaires qui lui sont attribuées par la loi; la juridiction de droit commun, c'est-à-dire celle qui a compétence en l'absence d'un texte spécial, étant le tribunal civil.

Il y a une justice de paix par canton; toutefois, dans les villes comprenant plusieurs cantons, les justices de paix peuvent être réunies par décret sous la juridiction d'un seul magistrat (art. il. loi 23 février 1901). A Paris qui, nous le savons, est divisé en 20 arrondissements, il y a une justice de paix dans chaque arrondissement.

161. Juge de paix. — Le tribunal de paix se compose d'un juge unique, le juge de paix. Il est peu de fonctions qui demandent sinon autant de savoir en droit car les questions de droit que tranchent les juges de paix sont

relativement simples), du moins autant <1<* tact et d'esprit d'équité, alors Burtout que l<k juge, étant Beul pour statuer, ne peut, comme dans les autres juridictions, s'éclairer de l'avis de ses collègues. Aussi la loi de 1905, qui ;< réorganisé les justices <lr paix, exige-t-elle certaines garanties :

Le juge de paix doit avoir 27 ans au moins et avoir rempli, pendant un certain temps, des fonctions publiques, ou fait un stage qui varie selon les diplômes dont il est pourvu '.

Le juge de paix est nommé par décret du chef de l'État : il ne peut être révoqué ni diminué de classe2 sans l'avis d'une commission nommée par le ministère de la justice et composée de magistrats de la Cour de Cassation et de directeurs du ministère.

162. Suppléants. — Près de chaque juge de paix se trouvent 2 suppléants chargés d'assurer le service lorsqu'il est