TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Caractère de cette juridiction, --■■ Organisation, personnel, ministère public, conditions pour être magistrat, attributions des tribunaux de i

tance, officiers ministériels, avocats. — Procédure {notions sommaires), voies de recours contre les jugements.

172. Caractère de cette juridiction. — Le tribunal civil est la juridiction de droit commun; on entend par là qu'il peut juger toutes les affaires qu'un texte formel ne lui retire pas.

173. Organisation. — Il y a un tribunal civil dans chaque arrondissement * ; son siège est habituellement au chef-lieu d'arrondissement (sauf quelques exceptions) 2.

Les tribunaux civils sont de plusieurs classes, mais cette distinction n'a d'intérêt que pour le traitement des magistrats; les attributions sont toujours les mêmes.

Les tribunaux peu occupés n'ont qu'une chambre. Lorsque le nombre des affaires à juger l'exige, il y a deux ou plusieurs chambres. A Paris, il y a 11 chambres (7 qui jugent les affaires civiles, 4 qui jugent les affaires correctionnelles).

Quand il n'y a qu'une chambre, elle juge à certaines audiences les affaires civiles, à d'autres audiences les affaires correctionnelles. Enfin, quand il n'y a pas de tribunal de commerce, le tribunal civil juge à une audience spéciale les affaires commerciales.

Le tribunal, pour juger valablement, doit se composer de 3 magistrats; en outre, il doit être assisté d'un magistrat du ministère public et d'un greffier.