OFFICIERS PUBLICS ET MINISTÉRIELS

17'.». Avoués l. — Devant les tribunaux civils, les parties ne peuvent se présenter en personne; elles doivent être représentées par un avoué. En conséquence, la personne qui, recevant une assignation à comparai! re à tel jour indiqué, viendrait à l'audience ce jour-là, sérail considérée comme ne s1étant pas présentée; il faut doue, dès que Ion reçoil une assignation (ou lorsque l'on vent taire un pro devant le tribunal civil, s'adresser à un avoué, qui remplira toutes les formalités nécessaires.

Les avoués sont nommés par décret: ils paient une indemnité à celui dont ils reprennent l'étude. Le ministre de la Justice, avant de présenter leur nomination à l'agrément du chef de l'État, examine s'ils remplissent les conditions voulues de savoir et d'honorabilité. De plus, ils sont soumis à la surveillance de leurs chambres de discipline et des parquets, et justiciables disciplinairement de ces chambres de discipline efl du tribunal civil; ce sont là. pour ceux qui ont recours à leur ministère, de sérieuses garanties.

renvoi doil être demandé par acte au greffe. Le tribunal on la cour statue. Une amende de r>0 francs est encourue en cas de rejet de la demande, et des dommages-intérêts pourraient même être alloués art. 374, ('. l'r.).

1. On a souvent critiqué l'institution des avoues, et dans le public on est généralement porté à attribuer à leur intervention nécessaire l'élévation, assurément regrettable, des frais do procédure. C'est là une grande erreur; la part d'honoraires revenant à l'avoué n'est ^uêre que d'un tiers de l'ensemble des frais, et la part la plus importante, déduction faite des sommes payées aux greffiers et huissiers, revient à l'Ktai timbre e; enregistrement). Du reste, le ministère obligatoire des avoués, fût— il supprimé, il serait toujours nécessaire, en fait, d'avoir recours à un intermédiaire pour pouvoir se diriger dans ce que l'on a appelé le « maquis » de la procédure. Ne voit-on pas, du reste, devant les juridictions où la procédure est simplifiée (ainsi devant la justice de paix ou les tribunaux de commerce), les plaideurs avoir recours à

A l'audience, tes avoués portent la robe noire comme les avocats, niais ils un portent pas, comme ceux-ci, un bande d'étoffe attachée sur l'épaule gauche.