S I. CONSEILS DES PRUD'HOMMES

Organisation. — Élection des prwthommet. — Qui est électeur. — Qui peai être élu, — Comment se font les élections. — Attribution. — Procédure.

235. Rôle de cette juridiction. — La juridiction des prud'hommes est instituée pour concilie]1, s'il se peut, sinon pour juger les différends qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de louage d'ouvrage dans le commerce ou l'industrie entre les patrons et leurs ouvriers ou employés !, ou entre les ouvriers en lie eux. De même que les affaires entre commerçants sont jugées par des commerçants, de même le législateur a pensé que les patrons et les ouvriers ou employés, réunis en un tribunal spécial, seraient plus aptes que tous autres à juger sainement les différends qui peuvent surgir dans leurs rapports entre eux

236. Organisation. — Les conseils de prud'hommes sont établis par décrets rendus en la l'orme de règlement d'administration publique, après avis des chambres de commerce, des chambres des arts et manufactures et des con-

1. Remarquons que les accidents du travail échappent à la juridiction des prud'hommes.

•J. On ne saurait trop insister sur ce point : les uns et les autres sont des juges, ils ont pour mission de rechercher où est le bon droit et de le faire prévaloir, .vent pas se considérer comme des délégués chargés de sou-

tenir la ca'égorie à laquelle ils appartiennent.