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JURIDICTION DES PRUD HOMMES

Les séances du bureau de jugement sont publiques; tou

tefois, le huis clos ' peu! être ordonne si 1rs débats sont,

de nature à produire du scandale. M;iis le jugement <-si toujours rendu en séance publique.

Si Tune des parties ne comparaît pas. la causé est jugée

par défaut et l'opposition esl possible dans les :'» jours de la signification (art. 43).

245. Exécution provisoire. — Les jugements susceptibles d'appel peuvent être déclarés exécutoires par provision avec dispense de caution pour le quart de la somme, sans que ce quart puisse excéder 100 francs; pour 1(3 surplus, l'exécution provisoire peut être ordonnée, à charge par le demandeur de fournir caution.

Les conseils de prud'hommes ne connaissent pas des difficultés relatives à l'exécution de leurs jugements.

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