CHAPITRE V

.5 1. Notions générales.

g 2. Tribunaux de simple police.

g 3. Tribunaux correctionnels.

§ 4. Cours d'appel.

§ 5. Cours d'assises.

§ G. Haute Cour.

§ 7. Juridictions militaires.

Attributions générales. — A. Quelques principes de droit pénal. — Nécessité d'un texte de loi. — Responsabilité pénale : Personnes responsables, actes commis, tentative, complicité. — B. Différentes sortes d'infractions : Contraventions, Délits, Crimes. — C. Modifications apportées à V application des peines. — D. Casier judiciaire.

250. Attributions générales. — Nous avons vu jusqu'ici les juridictions chargées de trancher les difficultés pouvant s'élever entre les particuliers à raison des conflits d'intérêts privés. Nous allons maintenant indiquer, dans ses grandes lignes, l'organisation de la juridiction chargée de prononcer des peines soit corporelles, soit pécuniaires, qui punissent ceux qui ont, dans les cas prévus par la loi, commis des actes préjudiciables aux intérêts des particuliers ou à l'ensemble des citoyens.

251. Indépendamment des peines qu'elles prononcent, les juridictions pénales peuvent, en outre, statuer sur les restitutions ou les réparations pécuniaires dues par l'auteur de l'infraction à celui qui en a été \ictime. Ainsi celui qui a commis un abus de confiance peut, outre la peine d'emprisonnement prononcée contre lui, être condamné à

| :,r, ORGANISAI ION 11 DI< [AIRE.

restituer ce qu'ila détourné. Celui qui a porté des coups el rail des blessures peut, outre la peine d'emprisonnement «.h d'amende, se voir condamner à payer une indemnité à celui qu'il ,-i blessé. La victime qui réclame la réparation du préjudice qui lui a été causé est appelée la partie civile '. Avant d'entrer dans l'examen des juridictions pénales, rappelons quelques principes élémentaires.