‹ Éléments et notions pratiques de droitChapitre 85 sur 390 · Peines. — Les peines en matière de crimes sont · texte numérisé non relu

Peines. — Les peines en matière de crimes sont

1. Citons cependant comme exception L'homicide par imprudence.

affliclivei ci infamantes ou simplement, ii\famantes art. Sel Buiv., ( S. Pén. .

AfJlicUuei et infamantes, ce sonl colles qui comportent ;i la lois chfttimenl corporel et flétrissure morale. Sont dans cette catégorie : la mort, les travaux forcés à perpétuité ou à temps, la réclusion, la déportation, la détention1.

Infamantes seulement : le bannissement et la dégradation civique -.

Page 1