COURS D'ASSISES

Organisation. — Magistrats. — Jurés. — Liste des jurés. — Sessions. —

Audience. — Règles spéciales pour les affaires de presse :

procédure, citation directe.

285. Organisation. — La Cour d'assises est la juridiction pénale chargée de juger les crimes, et, exceptionnellement, certains délits prévus par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse.

Il y a une Cour d'assises par département.

1. La chambre des mises en accusation juge aussi les oppositions aux ordonnances du juge d'instruction.

i 70 ORGANISATION JUDICIAIRE.

Dans 1rs départements où se trouve une cour d'appel, elle siège au chef-lieu de celte cour (ainsi à Aix pour les Bouches-du-Rhône) ; dans les autres départements, elle se réunît généralement au chef-lieu.

Mlle se compose : 1° de magistrats, 2° de jures, citoyens portés sur une liste spéciale et désignés ensuite par le sort.

1° Les magistrats sont : Le président, désigné par ordonnance du premier président de la Cour d'appel, et deux juges du tribunal de lrc instance du lieu où siège la cour d'assises (on les nomme assesseurs) désignés de même.

Le ministère public est représenté, au chef-lieu de la Cour d'appel, par le procureur général ou ses avocats généraux ou substituts; dans les autres départements, par le procureur de la République du lieu où siège la Cour d'assises, ou par ses substituts.

2° Les jurés. — Ce sont des citoyens sachant lire et écrire, âgés de 30 ans au moins, jouissant de leurs droits civils, civiques et politiques, n'étant dans aucun des cas d'incapacité ou d'incompatibilité prévus par la loi et portés sur des listes établies ainsi qu'il suit ' :