‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 109 sur 478 · ASSISTANCE PUBLIQUE · texte numérisé non relu

ASSISTANCE PUBLIQUE

On appelle ainsi une branche de l'Administration fran^çaise, placée dans les attributions du Ministre de l'Intérieur, et sous l'autorité directe du Préfet de la Seine. Elle est confiée à un Directeur, contrôlée par un Conseil de surveillance.

Le Directeur de l'Assistance publique est le représentant légal des établissements hospitaliers et de distribution de secours à domicile appartenant à la ville de Paris. (L. U’’ mai 1849.)

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