Formule pour les Statuts d’une Association de charité

4. Les Associations de charité se proposent de soigner les malades indigents, d'ensevelir les morts, etc...

ASSOCIATIONS DE CHARITÉ

Ces Associations se forment dans les paroisses avec la permission de FÉvêque, ou même des Curés. Elles peuvent exister sans Fautori- «sation du Gouvernement, qui se contente de lés tolérer. (Décis. min. A août 1808, 10 déc. 1814.)

Leurs réunions, pour des objets autres que les cérémonies, n’étant qu’accidentelles, elles ne sont pas comprises dans Fart. 291 C. pénal; mais ces réunions doivent avoir lieu dans des endroits consacrés au culte. Autrement elles ne pourraient plus 'être considérées comme des accessoires du culte et ne seraient pas comprises dans son exercice.

2. Mais, si pour exister de fait, ces sortes d’associations n’ont pas besoin d’une autorisation du Gouvernement, il faut remarquer que sans cette autorisation elles n’ont pas d’existence légale et ne forment pas un corps moral capable d’acquérir et de posséder des biens. Elles ne peuvent donc recevoir ni dons, ni legs. {Avis du Comité de Législation, 10 avril 1840. — Fabriq. de Courgnon.)

Quelquefois on les a considérées comme accessoires des Fabriques des paroisses dans lesquelles elles sont établies, et alors on a autorisé les Fabriques à accepter les dons et legs échus aux Associations comme s’ils avaient été faits à elles-mêmes. {Décis. min., 21 avr. 1821; Avis Corn, int., iO juillet 1835. Fabriq. de Bagnêres.)

5. Les associations de charité étant considérées comme des réunions accessoires du culte, et n’étant tolérées qu’à ce titre, sont, par cela seul, placées sous l’autorité des Evêques et des Curés, qui peuvent les dissoudre , si elles troublent le service divin. Il a été décidé, en conséquence, qu’il n’y avait pas abus dans l’acte par lequel un Curé dissout une confrérie établie dans sa paroisse. {Cons. d'Etat, 28 mai 1831, aff. Arragon.)

4. Pour l’établissement d’une Association de charité, dans une paroisse, on peut adopter les formules suivantes proposées comme modèles dans un formulaire à l’usage du diocèse de .

Statuts d'une association de charité.

1. Il est établi dans la paroisse de.... une Association de Dames et de Demoiselles pour l’exercice de la charité.

2. L’Association se destine principalement : 1“ à secourir ou à faire secourir les pauvres et les indigents, soit dans leurs maisons, soit dans les hôpitaux ; 2" à visiter les malades, les instruire de leurs devoirs religieux, les consoler dans leurs peines, et à leur donner les secours dont ils auraient besoin ; 3“ à visiter et secourir les prisonniers; 4“ enfin, à procurer une éducation chrétienne et des moyens d’existence aux pauvres orphelins et orphelines.

3. Toute Dame ou Demoiselle promet, en entrant dans l’Association, une offrande au profit des pauvres, laquelle sera au moins de.... francs par année. Cette cotisation sera payable dans la caisse de la Société, soit en totalité dans le cours du premier trimestre, soit par quartiers de trimestre en trimestre. Toutefois, la cotisation n’aura, en aucun cas, le caractère obligatoire : c’est un don volontaire qui pourra toujours être réduit ou même supprimé, sans donner lieu à réclamation.

4. M. le Curé de la paroisse est le Directeur de l’Association. Il reçoit d’office.

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ilO

OU sur la présentation du Conseil, les nouveaux Membres de la Société. 11 préside à toutes les assemblées, soit générales, soit particulières.

5. Le Conseil de l’Association est composé du Directeur qui en est le Président, d’une Vice-Présidente, d’une Secrétaire, d’une Trésorière et de quatre Conseillères. 11 se réunit régulièrement une fois chaque semaine, et extraordinairement, s’il y a lieu, sur la convocation du Directeur ou de la Vice-Présidente.

6. L’administration du temporel de l’CEuvre est remis au Conseil : c’est lui qui règle les dépenses et l’emploi des fonds. Ses délibérations se prennent à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

7. En l’absence du Directeur, la Vice-Présidente prend la présidence dans les réunions du Conseil; elle fait proposition de la chose sur laquelle on doit délibérer, recueille les sufïrages et proclame le résultat de la délibération.

8. La Secrétaire écrit toutes les délibérations du Conseil, ainsi que les lettres et autres pièces relatives au gouvernement de la Société.

9. La Trésorière est chargée de recevoir tout ce qui est donné à PAssocation. Elle a un coffre fermant à clef dans lequel les deniers sont renfermés. (On ne peut réserver que l’argent restant entre les mains du Directeur.) Elle tient un Registre sur lequel elle inscrit, avec la plus grande exactitude, article par article, toutes les sommes qu’elle reçoit, avec la désignation de la personne qui les a versées, ainsi que la date du jour, du mois et de l’année.

10. La Trésorière est aussi chargée de payer toutes les dépenses, sauf à les inscrire, comme les recettes, sur son Registre. Mais elle ne fait aucun emploi des deniers de l’Association, ne donne aucun acquit, ne fait aucun emprunt ni aucune sorte de traité sans la permission du Directeur, lorsqu’il ne s’agit que des dépenses ordinaires ou courantes, et sans une délibération du Conseil, quand il est question de dépenses extraordinaires.

1 1 . Tous les trois mois, la Trésorière fait connaître l’état de sa caisse au Conseil, et, tous les ans, en assemblée générale, elle rend ses comptes appuyés préalablement de l’approbation ou des observations du Directeur, et d’une délibération du Conseil.

12. Les Conseillères donnent leurs suffrages et leurs conseils dans les assemblées. Elles communiquent au Conseil les avis ou demandes que les autres membres de l’Association jugent à propos de présenter dans Tintervalle des assemblées générales.

13. Le.... de chaque mois, les membres de l’Association se réunissent en assemblée générale. Le Directeur ouvre la séance par une instruction familière, dans laquelle il rappelle l’obligation où se trouve une dame chrétienne de donner le bon exemple dans Fintérieur de sa famille et dans le monde, et les motifs qu’elle doit avoir de persévérer dans la pratique des bonnes œuvres. Il fait connaître ensuite les mesures qui ont été adoptées par le Conseil dans ses précédentes séances, et celles qu’il se propose de soumettre à la délibération dans les séances suivantes.

14. Chaque Dame a le droit, en assemblée générale, d’exposer les besoins des pauvres qu’elle connaît. Le Directeur reçoit ses observations, prend, s’il y a lieu, l’avis du Conseil ou celui de l’assemblée entière, et fait inscrire les indigents recommandés sur l’état de distribution des aumônes. Il désigne ensuite les Dames qui seront chargées de porter les secours, celles qui visiteront les malades, celles qui visiteront et assisteront les prisonniers. Après quoi, la Trésorière donne à chacune d’elles un paquet renfermant la somme assignée, avec une note sur sa destination. On doit avoir soin de mettre dans tout ce travail beaucoup de sagesse, de justice et de charité.

15. Il est recommandé aux Dames de charité de s’acquitter avec zèle et mo-

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destie des missions qui leur sont confiées par les Directeurs. Dans l’assistance des pauvres honteux, elles doivent avoir beaucoup de ménagements et de circonspection ; elles doivent même, en certains cas, leur laisser ignorer la main qui leur distribue les secours.

16. L’Association pourra avoir un boulanger et un boucher réglés pour les distributions en nature à faire aux pauvres et aux prisonniers. Des bons de pain, ou de viande, seront délivrés d’après l’état de secours arrêté en Conseil ou en assemblée générale ; ils seront rédigés par la Secrétaire et signés par le Directeur. La Trésorière acquittera la dépense lorsque les bons lui seront présentés par les fournisseurs.

17. Dans chaque assemblée générale, une tpiête au profit de l’CEuvre sera faite par le Dnecteur ou par une Dame ou Demoiselle qu’il désignera. En outre, chaque année, une quête générale sera faite dans la paroisse par des déléguées de la Société. Le produit de cette quête générale sera versé entre les mains de la Trésorière et employé en bonnes œuvres, comme les fonds provenant des libéralités des membres de l’Association.

18. Les associées pourront se réunir, une ou deux fois par mois, dans une maison convenable, afin d’y travailler pour les pauvres. En hiver, elles n’oublieront pas, dans ces réunions, de préparer pour les orphelins pauvi’es des vêtements d’une étoffe assez chaude pour les garantir contre les rigueurs de la saison.

19. Les Dames de charité prêteront, lorsqu'elles en seront requises, leur concours aux Bureaux de bienfaisance et aideront, de tout leur pouvoir, à la bonne distribution des secours accordés par ces établissements. Elles auront soin néanmoins de n’accepter aucune charge de cette nature, que sur la désignation ou sauf l’assentiment du Dnecteur de l’Association.

Fait à . le . 18. .

Le Curé de la paroisse de .

(Signature) .

Registre des Dames et Demoiselles reçues dans l’Association de charité établie dans la paroisse de . ’

Numéros i

d’inscription. |