‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 111 sur 478 · ANNOTATIONS · texte numérisé non relu

ANNOTATIONS

Certificat d’association.

Nous, Directeur et Yice-Présidente de l’Association de charité, établie dans la paroisse de N...., déclarons que Madame N.... nous est associée, et que nous la rendons participante des grâces et des bonnes œuvres de l’Association, à laquelle ses vertus et son bon exemple la rendent chère et utile.

Fait à N...», le ... du mois de . l’an mil huit cent .

{Signature de la Vice-Présidente.) {Signature du Directeur.)

ASSURANCE

ASSURANCE

1. Avantages de Fassurance. — Recommandations ministérielles en sa faveur.

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