Locataire d’un banc qui s’abstient d’en jouir

1. Il est de règle qu'un Juge s'abstienne de connaître d'un procès dans lequel il voit son intérêt personnel engagé. Les membres des Conseils de Fabrique, également investis de la qualité de Juges, dans les questions qui leur sont soumises, ne peuvent s'affranchir de la même loi de convenance.

Lorsqu'un membre du Conseil de Fabrique ou du Bureau des Marguilliers déclare que, à raison de la nature de l'affaire dont on doit s'occuper dans la séance actuelle, il croit devoir abstenir de prendre part à la délibération, le Fabricien qui refuse son avis et sa voix doit être considéré comme absent, et ne peut compter pour former la moitié des membres dont la présence est exigée, aux termes de l'art. 9 du décret du 30 déc. 1809. Si donc, dans une délibération, la voix du Conseiller qui s'abstient était indispensable pour former la majorité, la discussion et le vote devraient nécessairement être renvoyés à un autre jour.

2. Lorsqu'un Maire s'abstient de se rendre aux réunions du Conseil de Fabrique, il contrevient à la loi, car le décret du 30 déc. 1809, en disposant que le Maire sera membre de droit du Conseil de Fabrique, a voulu que l'intérêt communal y fût constamment représenté. Le Préfet doit, en conséquence, l'inviter à remplir exactement cette partie importante de ses devoir s. (Lettre du Min. des Cultes, 21 nov. 1 853.)

5. Une location quelconque (V. Baux) ne manque pas d'avoir son effet, par cela seul que le locataire s’est abstenu de jouir de la chose qu'il avait louée. Le locataire d'un banc dans une église est donc engagé jusqu'à l'expiration de la période convenue entre lui et la Fabrique, a moins que d'un consentement réciproque la location n'ait été résiliée.

ABUS (appel comme d').