AVIS

Pour éviter que les Fabriques ne soient injustement privées des dons ou legs qui leur auraient été faits. Fart. 58 du décret de 1809 dispose que tout Notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une. Fabrique, sera tenu d'en donner avis au Curé ou Desservant.

L'avis du Conseil municipal, de l'Évêque, du Préfet, est demandé pour une foule d'actes de l'Autorité publique qui intéressent les Fabriques. On en trouvera le détail dans les articles où il est traité des objets auxquels ces avis se rattachent.

AVPiIL.

Devoirs des Conseils de Fabrique durant ce mois.

C'est presque toujours dans le courant du mois d'avril qu'échoit le dimanche de Quasimodo, l'un des plus importants de l'année pour les Conseils de Fabrique.

C'est, en effet, dans la session de ce jour que le budget de l'année suivante doit être discuté et arrêté pour être ensuite envoyé à l'Evêque diocésain. Le projet en est présenté par le Bureau des Marguilliers. (V. Budget.)

A l'occasion de la discussion du budget, le Conseil doit examiner en détail la situation générale de la Fabrique ; s'assurer s'il n'y a pas des prescriptions kinierrompre, des déc/iéances à prévenir, des créances à recouvrer, des inscriptions hypothécaires à renouveler, des actes conservatoires à faire; vérifier si toutes les donations ont été acceptées, ou si du moins les démarches nécessaires pour arriver à l'acceptation ont eu lieu, etc. (V. ces divers mots.)

C'est aussi dans la' session de Quasimodo que doit être rendu et ar rêté, par le Conseil, le compte du Trésorier, dont la discussion doit toujours être précédée de la lecture du rapport des Marguilliers.

Lorsque les débats et la clôture du compte l'exigent, la séance peut être prorogée au dimanche suivant. (Décr. 1809, art. 85. — V., au surplus, Compte.)

Le Conseil de Fabrique doit encore porter son attention sur l'état des édifices affectés au culte, les reconstructions ou réparations qui peuvent être nécessaires, etc. (V. Réparations et Visite des édifices diocésains.) — Y., au surplus. Bureau des Marguilliers, Conseils de Fabrique et Quasimodo.