BAL PUBLIC

L'ouverture d'un bal public ne peut avoir lieu, dans une Commune, sans l'autorisation du Maire. (Cass., ch. réun., 7 nov. 1833* Paris, aud. soten., 10 janv. 1834.) — L'Autorité municipale peut aussi assigner le local dans lequel un bal public devra être ouvert. (Cass., 23 déc. 1842.) — D'un autre côté, il est du devoir de l'Autorité publique d'assurer à la religion catholique le libre exercice de son culte et d'empêcher qu'il ne soit troublé par des réunions tumultueuses qui se tiendraient à proximité du lieu où se célèbre l'office divin. (Avis C. d’Etat, janv. 1807.)

Dans cet état de choses, rien ne peut légalement s'opposer à ce qu'un arrêté du Maire interdise, pendant toute la durée du service divin, toute réunion dansante, soit dans un café ou cabaret qui se trouverait à une trop grande proximité de l'église, soit même sur la place publique du village. V. aussi Cabarets, Cafés, Jours fériés.

BAN DE MARIAGE