BANCS d'église

partir en même temps. C'est, dü reste, ce qui se pratique habituellement.

Les décrets portant autorisation de concessions simples faites à des bienfaiteurs, en vertu de l'art. 72, § 2, du décret du 30 déc. 1809, sont ordinairement ainsi conçus :

« La Fabrique de l’église de .... est autorisée à concéder à M . , pour lui et

sa famille, tant qu’elle existera, la jouissance d’un banc de .... places, à construire dans l’église, à la charge, par le concessionnaire, de payer de ses deniers la dépense de construction, et, en outre, de pourvoir aux frais d’entretien et de réparation du nouveau banc, dont il ne pourra céder ni transporter la Jouissance, à quelque titre que ce soit. »

Un particulier ne saurait obtenir la concession d'un banc dans une église , pour lui €( sa famille tant qu’elle existera , en s'engageant seulement à construire le banc à ses frais, à servir à la Fabrique une rente annuelle de 1 0 fr., et à lui céder gratuitement un terrain d'une valeur , de 400 fr. {Bécis. min., 3 mai 18F)3. — Fabrique de Luzé.)

§ 2. Bonaleur. Cette qualification appartieiït à toute personne qui fait une libéralité quelconque au profit de la Fabrique. La libéralité peut consister en une somme d’argent une fois payée, en un immeuble, ou en ces deux objets réunis.

4. Concessions pour un capital une fois payé. — Les concessions dont il est ici question, ne peuvent être obtenues pour une libéralité faite uniquement en faveur de la Commune ou de ses pauvres. Il faut que la donation ou le bienfait s'adresse spécialement à la Paroisse, à l’Eglise, ou à la Fabrique. Il faut, de plus, que le bienfait ne re- ■ monte pas à une époque antérieure au décret de 1 809, puisque c'est dans Fart. 72 de ce décret que la concession prend alors sa raison d'être. {Bécis. Min. Cuit., 25 mai 1813, et 20 sept. 1818.)

formule d’une demande faite pour le don d’un capital ou d’une rente perpétuelle.

Je, soussigné, N . , demeurant à . , désirant obtenir pour moi, et pour

ma famille, tant qu’elle existera, la jouissance du banc portant le n" ..., dans .l’église de ...., m’engage, en échange de cette concession, à fonder, en faveur de ladite église, une rente perpétuelle de .... francs, au capital de .... francs, qui sera versé dans la caisse de la Fabrique aussitôt que j’aurai été mis en possession du banc sus-mentionné.

Fait à .... le .... 18... {Signature.)

. Cette demande ne doit être prise en considération, par le Conseil de -Fabrique, qu'autant que l'importance de l'offre sur laquelle on la base est en rapport avec la faveur sollicitée. Quant aux moyens d'établir ce parallèle, il n'existe aucune règle précise d'appréciation. Un tarif avait été préparé sur cet objet, en 1809, par le Ministère des Cultes. Les prix variaient, suivant qu’il s’agissait d'une grande ville, d'une ville moyenne ou d'une commune rurale. Il variait aussi, suivant que le banc était placé dans une chapelle, dans le chœur ou dans la nef. Cependant, une circulaire du Ministre des Cultes, en date du

BANCS d'église.

12 avril 1819^ porte « Vusage a fixé le prix des tribunes à une rente de 16 à 60 tr., et celui des bancs à une rente de 5 à 25 fr. »

Les demandes formées par des donateurs ou des bienfaiteurs d'une égKse, sont les seules qui puissent être accueillies, pour un temps indéterminé, délassant la vie du concessionnaire. (Avis C. d’Etat, 4 juin 1809.)

La demande présentée au Bureau des Marguilliers sera, aux termes de l'art. 69 du décret de 1809, affichée à la porte de V église pendant un mois, et, en outre, annoncée, à peu près dans les termes de l'affiche, à la messe paroissiale de trois dimanches consécutifs.

Modèle de Vaffiche.

Fabrique de l’église paroissiale de ....

Le Marguillier-Trésorier porte à la connaissance des paroissiens qu’il a été fait demande en concession perpétuelle du banc portant le n° ..., lequel est en ce moment vacant, et qu’il a été offert à la Fabrique, en échange de cette concession, une rente perpétuelle de .... francs, au capital de .... francs.

Les personnes qui voudraient obtenir la préférence par une offre plus avantageuse sont invitées à faire parvenir leur enchère au Bureau de la Fabrique avant le . prochain.

Fait à .... le.,.. 18... (Signature.)

Cette affiche, lorsqu'elle est apposée sur la face extérieure de la porte de l'église, doit être écrite ou imprimée sur papier de couleur et timbrée au prix de 5 ou de 10 centimes, suivant sa dimension. On pourrait la faire sur papier blanc et sans timbre, si elle ne devait être placardée qu'à Vintérieur de l'église. (V. Affiches, n°® 7 et 8.)

A l'expiration 'des délais qui viennent d'être indiqués, le Conseil de Fabrique se réunit pour délibérer sur la demande.

Modèle de la délibération du Conseil de Fabrique sur une demande en concession perpétuelle d’un banc.

L’an de grâce mil huit cent...

Le Conseil de Fabrique de la paroisse (ou succursale), de ...., s’est réuni, etc. (Pour le surplus du préambule, Y. p. 23.)

Le Conseil, vu la demande présentée par M.... à l’effet d’obtenir pour lui et sa famille, tant qu’elle existera, la concession d’un banc dans l’église paroissiale;

Yu l’art. 72 du décret du 30 déc. 1809;

Considérant que M.... par ses libéralités en faveur de la Fabrique, notamment par la donation qu’il lui a faite le .... d’une rente perpétuelle de.... au capital de.... francs, a mérité le titre de bienfaiteur de cette église;

Est d’avis à runanimité d’accorder à M.... la concession pour lui et sa famille, tant qu’elle existera, du banc de l’église portant le m..., à charge par ladite famille de le réparer et reconstruire toutes les fois qu’il en sera besoin.

Délibéré à.... le.... 18... (Signature.)

Cette délibération, avec tontes les pièces qui s'y rattachent, est ensuite adressée à l'Evêque qui la transmet, avec son avis, au Préfet pour être approuvée.

Aux termes de l'art. 1"% § 2, de Ford. roy. du 2 avril 1817, l'auto-

BANCS D^ÉGLISE

risation d’accepter pourra être accordée par le Préfet, lorsque le capital offert n’excédera pas 300 fr. Si le capital est supérieur à cette somme, il faudra un décret impérial délibéré en Conseil d’Etat.

Depuis le décret du 25 mars 1852, sur la Décentralisation administrative, il a été dit que lorsque la location d’un banc est faite au prix d’un capital ou d’une rente, l’autorisation d’accepter ce capital peut émaner du Préfet seul, quel qu’en soit le chiffre. Dans quelques diocèses, on se conforme même à cette opinion. Mais il y a dans ce mode de procéder une grave irrégularité. Le décret du 25 mars 1852 n’est relatif qu’à l’administration des Départements, des Communes et des Etablissements de bienfaisance. Les Fabriques sont restées en dehors de sa sphère d’action et sont toujours régies par leurs lois spéciales. Pour autoriser l’acceptation d’un capital supérieur à 300 fr. pour prix de la location d’un iDanc, un décret impérial est donc aujourd’hui, comme autrefois, indispensable.

Il en est de même, lorsque, par suite d’une combinaison mixte, les concessions ont lieu moyennant un capital une fois payé, et, en outre, sous la condition du service d’une prestation annuelle. (Décis. Min. Cultes, 27 mai 1854.)

O. Concessions pour le don d’un immeuble. — Pour les concessions de cette nature, la demande devra être faite comme dans le cas précédent, sauf à substituer à l’offre d’un capital celle d’un immeuble déterminé. Nous n’avons pas besoin d’en répéter ici la formule.

Sur le vu de cette demande, le Bureau choisit un expert pour évaluer, tant en capital qu’en revenu, l’immeuble offert à la Fabrique.

Modèle du procès-verbal d’expertise.

Cejourd’hui... du mois de... de l’année 18 ... je soussigné... géomètre, demeurant à..., expert nommé par délibération du Bureau des Marguilliers de l’église de..., en date du..., pour faire l’estimation d’un terrain en nature de..., situé à..., offert à ladite église par M..., pour prix d’une concession de banc, me suis transporté sur ledit terrain, au mesurage et à l’évaluation du quel j’ai procédé.

L’opération étant terminée, j’ai reconnu que le terrain présente une contenance de... hectares... ares... centiares. J’ai consulté ensuite les renseignements que j’avais recueillis à l’avance, tant sur le prix de vente que sur le prix de location des terres de cette situation, et j’ai estimé le terrain donné à l’église, en capital, à la somme de... par hectare, soit en totalité à..., et, en revenu, à la somme de... par année.

En foi de quoi j’ai rédigé le présent procès-verbal.

Fait à... les jour, mois et an susdits. {Signature.)

S’il s’agissait d’une propriété bâtie, l’expert choisi devrait être un architecte ou un maître maçon, et le procès-verbal d’expertise devrait contenir une description sommaire des bâtiments, avec l’évaluation du capital qu’ils représentent, et le. montant total des loyers ou des revenus qu’ils rapportent.

La demande et le procès-verbal d’expertise sont ensuite publiés et affichés ainsi qu’il a été dit ci-dessus, afin que les paroissiens puissent juger de l’importance de l’offre et enchérir si bon leur semble.

BANCS d'église.

{Décr, 1809, art. 68 et 69.) — > Puis, le Bureau fait son rapport au Conseil qui délibère sur le tout.

Modèle du procès-verbal de cette délibération.

L’an de grâce mil huit cent.... (V. pour le surplus du préambule, p. 23.)

Le Conseil, vu la demande de M . tendant à ce qu’il lui soit fait concession

viagère {ou perpétuelle) du banc portant le n”..., dans l’église paroissiale, moyennant le don, au profit de la Fabrique, d’un immeuble situé à...., en nature de...., de la contenance de.... ares [ou d'une maison sise à...., rue, etc.) ;

Vu le procès-verbal d’expertise dressé, le...., par M...., géomètre {ou architecte), nommé par le Bureau des Marguilliers, pour procéder à l’évaluation de l’immeuble offert pour prix de la concession;

Est d’avis d’accorder audit S^..., la concession viagère {ou perpétuelle) du banc ci- dessus désigné, moyennant la donation offerte en sa demande, et, en conséquence, d’autoriser le Bureau des Marguilliers à souscrire conjointement avec ledit SL... un acte authentique de cette concession.

Fait et délibéré à ...., les jour, mois et an susdits. {Signatures.)

Cette délibération, se rapportant à Facceptation d'un immeuble, ne peut être valable qu'autant qu'elle a été approuvée par un décret impérial délibéré en Conseil d'État. {Décr. 1809, art. 74 ; avis du Corn, de législ., 1 5 janv. 1844.) — Elle devra donc être adressée, avec toutes les pièces de l'affaire, au Sous-Préfet, pour être transmise au Préfet, et, s'il y a lieu, au Ministre des Cultes, sans préjudice de la copie qui, dans tous les cas, doit être envoyée à l'Evêque, puisqu’il s'agit d'un objet qui intéresse l'administration de son diocèse.

Lorsque le décret d'approbation a été rendu, il en est adressé une ampliation à la Fabrique, et enfin Pacte de concession est définitivement passé devant Notaire, conformément à Part. 931 C. Nap., avec mention du décret impérial qui Vautorise. L'accomplissement de ces conditions est indispensable. Le décret qui autorise la concession statue, en même temps, sur l'acceptation de l'offre de donation de Pimmeuble. (Décis. Min., 3 mai 4853, Fabrique de Luzé.)

Les art. 68 et 69 du décret du 30 déc. 1 809 ne sont pas applicables lorsque la concession d'un banc est la condition à’ un kg s fait à la Fabrique; non qu'une telle concession soit interdite par ce décret d'une manière absolue. Seulement, lorsqu'une libéralité est faite, par testament, au profit d'une Fabrique, à la charge d'abandonner aux représentants du testateur la jouissance d'un banc, cette charge rentre dans la catégorie des autres conditions qu'il appartient au Gouvernement d'apprécier. 11 n'y a lieu, dès lors, que de rechercher si la condition attachée au legs est, ou non, onéreuse à la Fabrique.

Conformément à cette doctrine, un décret impérial du 13 nov. 1850, a autorisé le Trésorier de la Fabrique de l'église succursale de Réaux à accepter un legs de 50 francs fait à cet établissement, par la dame Bégouin, sous la condition de la concession gratuite au neveu de la testatrice, pendant sa vie, du banc dont elle jouissait elle-même dans l'église de Réaux.

§ 3. Abonné. On appeUe ainsi toute personne qui obtient la conces-

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sion temporaire d'un banc au prix d'une prestation annuelle payée à la Fabrique. (F. Abonnement^ n° 1).

O. Pour les concessions de cette nature^ il importe, axant tout, que le Bureau propose et que le Conseil arrête un cahier des charges ( F. ce mot) ou un reglement qui renferme les principales conditions auxquelles les concessions seront consenties. Voici un modèle qui, sauf modification, s'il y a lieu, pourra servir à la rédaction de cet acte.

Cahier des charges ou réglement, coiicernant la concession des bancs de Végli^

de .....

Art. P". — Les bancs et places de l’église St de se¬

ront concédés à la demande des fidèles, pour un temps qui ne pourra être moindre d’une année, ni plus long que la vie du concessionnaire.

2. — Toute personne qui voudrait obtenir une concession de cette nature de¬

vra en faire la demande au Bureau des Marguilliers [sur une feuille de papier timbré), et faire soumission de payer, entre les mains du Trésorier, une prestation annuelle qui ne pourra, en aucun cas, être inférieure à fr. La

demande devra contenir la désignation exacte de la place ou le numéro du banc, ainsi que la durée de la concession que l’on désirera obtenir.

3. ^ — La demande sera publiée, à la messe paroissiale de trois dimanches consécutifs et affichée pendant un mois, à la porte de l’église, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. Cette offre dévia être faite par écrit et dans les mêmes formes que la demande elle-même.

4. — A l’expiration du délai d’un mois fixé par les affiches, la demande sera soumise tà la délibération du Conseil, et sur son autorisation, il sera procédé à l’adjudication par le Bureau des Marguilliers.

5. — Le procès-verbal d’adjudication sera soumis, dans les vingt jours suivants, à la formalité de l’enregistrement, aux frais de l’adjudicataire.

6. — Le prix de la concession sera payé annuellement et d’avance entre les riiains et au domicile de M. le Trésorier. Le premier payement sera exigible dès le premier jour de la jouissance, et les payements subséquents seront effectués à pareil jour de chacune des autres années de la durée de la concession.

7. — A défaut de payement dans le. mois qui suivra l’échéance annuelle, la résiliation du bail sera facultative pour la Fabrique, sans préjudice des poursuites qu’elle aurait le droit d’exercer contre l’adjudicataire, si elle préférait continuer la location.

8. — La location sera résiliée de fait, si l’adjudicataire vient à quitter la paroisse sans y conserver de domicile.

9. — Les frais du renouvellement des bancs loués, lorsqu’il en sera besoin, seront à la charge de la Fabrique, mais les réparations locatives seront procurées par l’adjudicataire, et à ses frais.

10. — 11 ne sera pas loué de place dans l’église, sans qu’au préalable le soumissionnaire ait obtenu le consentement écrit de M. le Curé de la paroisse, lequel consentement sera joint à la demande de concession.

11. — S’il était jugé convenable d’apporter quelque changement dans le placement et la distribution des bancs, les concessionnaires ne pourraient y former aucune opposition, ni réclamer aucune diminution du prix de location. Si toutefois il résultait de ces changements un préjudice notable pour le concessionnaire, celui-ci aurait le droit de demander et d’obtenir la résiliation du bail, mais sans pouvoir prétendre à indemnité.

12. — Une pourra pas être fait de sous-location. Tout concessionnaire pourra

BANCS d'église. 137

néanmoins admettre une ou plusieurs personnes à la jouissance d’une partie de son banc, après en avoir obtenu l’agrément du Bureau des Marguilliers. ‘

13. — L’effet des concessions ne sera jamais, lors même que les bancs concédés auraient été construits par les concessionnaires, d’en enlever la propriété à la Fabrique. A l’expiration du terme de la concession, la Fabrique pourra les louer à d’autres, si bon lui semble, sans être tenue à aucun remboursement envers les précédents concessionnaires.

14. — Indépendamment des locations qui seront faites pour une prestation annuelle, des concessions pourront être obtenues au prix d’un capital ou d'un immeuble, sauf l’accomplissement des formalités prescrites par les articles 69 et 71 du décret du 30 décembre 1809.

15. — Le présent règlement, approuvé par le Conseil de Fabrique de l’église St de sera affiché à la porte de la sacristie, et

mis en vigueur à dater du

Fait à , le mil huit cent

Les membres du Conseil de Fabrique [Signatures] .

En règle générale, les concessions de bancs pour une durée limitée, moyennant une prestation annuelle, sont préférables aux concessions consenties pour la xie des concessionnaires. (Décis. Min. Cuit., 19 mai 4856.)

Les formalités à remplir, pour les concessions dont il s'agit ici, sont suffisamment indiquées dans les formules suivantes :

Demande en concession de banc pour une prestation annuelle.

Je soussigné N...., demeurant à...., désirant obtenir, pour moi et pour ma famille, la jouissance d’un banc dans l’église d...., prie MM. les membres du Bureau des Marguilliers de ladite église de m’accorder, pour.... années consécutives, la concession du banc portant le n"...., lequel est vacant en ce moment et ce moyennant la somme de ...., que je m’engage à payer annuellement et d’avance entre les mains du Trésorier de la Fabrique, pour prix et pendant la durée de ladite concession. Je déclare adhérer aux dispositions du règlement spécial concernant les concessionnaires des bancs et places de l’église.

A . le . 18. . [Signature).

Affiche de la demande.

Fabrique de V église paroissiale d ....

Le Marguillier Trésorier porte à la connaissance des paroissiens qu’il a été fait demande de concession, pour.... années et moyennant une prestation annuelle de.... francs, du banc de l’église portant le n°.... qui est vacant en ce moment.

Les personnes qui voudraient obtenir la préférence par une offi’e plus avantageuse, sont invitées à déposer leur enchère au Bureau de la Fabrique avant le . prochain.

Fait à . le . mil huit cent. . . [Signature.)

Enchère en suite des affiches et publications.

[Sur papier timbré.)

le soussigné N...., demeurant à...., voulant me porter enchérisseur à la concession du banc de l’église, n"..., offre de payer à la Fabrique pour ladite con-

BANCS d'église.

cession, dont la durée serait de...., une prestation annuelle de.... francs. Je déclare adhérer aux dispositions du règlement spécial de la Fabrique concernant les concessionnaires de places ou de bancs dans l’église.

A . le . 18. . [Signature).

Avis du Conseil de Fabrique.

Le Conseil de Fabrique de l’église d....,

Yu la demande présentée par le sieur N...., tendant à obtenir la concession pour . années, et moyennant une prestation annuelle de... fr., du banc de l’é¬

glise portant le n» ...;

Vu également l’offre faite, en suite des affiches et publications, par le sieur N...., de payer pour la concession dudit banc à son profit, pendant... années, le prix annuel de . . . francs ;

Attendu qu’il n"a été fait aucune offre plus avantageuse;

Ouï le rapport du Bureau des Marguilliers ;

Accepte la soumission du sieur N...., comme étant la plus avantageuse, et autorise le Bureau des Marguilliers à lui donner acte de concession.

Fait en séance à . . . . le . . . mil huit cent. . . . [Signatures] .

L'adjudication est ensuite prononcée en séance publique par le Bureau des Marguilliers, et il en est dressé un procès-verbal, qui doit être signé par le concessionnaire et par les membres du Bureau.

Formule du procès-verbal d* adjudication.

L’an mil huit cent ...., le dimanche . .., à l’issue des vêpres, en l’église de

...., le Bureau des Marguilliers de ladite église, composé de M . , président,

et de MM . , en conséquence des affiches qu’il a fait apposer et des annonces

qui ont été faites par trois dimanches consécutifs, le ..., le ... et le ..., a procédé à la location au plus offrant et dernier enchérisseur des places de bancs actuellement vacantes, et ce aux clauses et conditions suivantes, savoir :

1® . [Relater toutes les obligatmis imposées aux adjudicataires).

A ces clauses et conditions dont il a été donné lecture, les enchères ont été ouvertes et les adjudications ont été successivement consignées au tableau ciaprès :