BAUX A CHEPTEL

1. Nature du bail à cheptel. 2. Rapport de ce contrat avec les Fabriques.

1. On appelle bail à cheptel le contrat par lequel l'une des parties donne à l'autre un fonds de bétail susceptible de produire du profit, pour le garder, le nourrir et le soigner, dans la vue de partager les bénéfices qui en résulteront, sous les conditions convenues entre elles. — Il y a plusieurs sortes de cheptels.

2. Ce contrat est régi par les art. 1800 à 1831 du C. Nap. Il ne peut, au moins en thèse générale, se rattacher à l'administration des Conseils de Fabrique, qu'en ce qui concerne les obligations du fermier ou du métayer à l'égard des bestiaux qui garnissent une ferme ou une métairie. (V. Baux à ferme et Métayage.)

BAUX A COLONAGE. V. Métayage.

BAUX A COMPLANT.

Dans plusieurs départements de l'Ouest de la France, notamment dans ceux de la Loire-Inférieure, de la Vienne, des deux Charentes, de la Vendée, etc., on appelle fief ou bail à complant un contrat par lequel un propriétaire cède à un fermier une certaine étendue de terre, à la charge, par celui-ci, de la complanter en vignes, si elle est inculte, ou de cultiver les vignes qui y sont plantées, et de rendre au propriétaire une certaine quotité des fruits ; avec cette condition que, faute par le preneur de remplir ses obligations, le bail sera résilié sans formalité de justice. — Le bail à complant, même perpétuel, ne transmet pas la propriété au preneur. Celui-ci, ses héritiers ou représentants, possèdent au même titre que les fermiers ordinaires. (V. Baux à ferme.)