Baux à loyer où la Fabrique intervient comme locataire

1 . L'appellation de baux à loyer s'applique particulièrement aux locations des propriétés bâties. — Les baux à loyer passés par les Fabriques sont soumis aux mêmes formalités que les baux à ferme; nous ne pouvons, en conséquence, quant aux formalités qui les concernent, que renvoyer à ce qui a été dit dans l'article précédent, sauf toutefois à introduire dans le cahier des charges, les affiches, le procèsverbal d'adjudicalion et Yacte de bail, tous les changements que nécessite la nature du bail à passer.

2. Il nous suffira de donner ici la formule d'un cahier des charges en matière d^un bail de maison.