‹ Encyclopédie du contentieux administratif et judiciaire des conseils de fabriques et des communautés religieusesChapitre 16 sur 478 · ACCESSOIRE · texte numérisé non relu

ACCESSOIRE

Une chose est accessoire d'une autre quand elle en est le produit, la dépendance ou la suite, comme les fruits d'un domaine , les intérêts d'un capital, les constructions faites sur un terrain, etc. Il est de principe que l'accessoire suit le principal, par application de cette maxime du droit romain : Accessorium sortem rei principalis sequitur.

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