BIENS DES CURES

quant au domicile réel, il n'est pas plus douteux, puisque, d'après les lois civiles et canoniques , le Curé ne peut résider que dans sa Paroisse. (V. Absence et Résidence.) 11 n'y aurait qu'un seul point, celui de la résidence fixe, au sujet duquel on pourrait soulever quelques objections à l'égard des Desservants, puisqu'il suffit d'une ordonnance de l'Evêque pour les transporter ailleurs. Mais le Desservant qui passe dans une nouvelle Paroisse ne reste pas sans successeur. A celui-ci sera naturellement dévolu le lot qui avait été attribué à son prédécesseur, de telle sorte que ce lot sera perpétuellement attribué à la Cure (V. ce mot), plutôt qu'à la personne du ou Desservant.

C'est, du reste, ce qui se pratique dans un grand nombre de Communes, et cette manière d'interpréter et d'appliquer les dispositions de l'art. 17 de la loi du 18 juillet 1837 est la seule qui se concilie avec la justice.