Obligations des Évêques quant aux biens des Cures

1 . 11 existe aujourd'hui , dans un grand nombre de Cures et de Succursales, des biens dont les revenus sont exclusivement affectés à former une dotation perpétuelle en faveur des Curés et Desservants qui viendront successivement y remplir le ministère ecclésiastique. Ces biens ayant été donnés en propre à la Cure ou à la Succursale elle-même, ne doivent pas être confondus avec ceux des Fabriques. Ils sont administrés en vertu des dispositions du décret du 6 nov.

2. La Fabrique établie dans chaque Paroisse est chargée de veiller à la conservation des biens fonds ou des rentes possédées par la Cure. Le Curé n'exerce à l'égard de ces biens que les droits d'usufruit. (Décr. 6 nov. 1813, art. 1 et 6.)

5. Lorsqu'un nouveau titulaire prendra possession d'une Cure [ou Succursale, le Juge de paix devra dresser procès-verbal de la prise de possession, par ce titulaire, des biens dont l'usufruit lui est aban donné; cet acte devra mentionner expressément la promesse faite par le titulaire, et par lui souscrite , de jouir en bon père de famille des biens qui lui sont confiés, de les entretenir avec soin et de s^opposer à toute usurpation ou détérioration {Art. 7).

4. Sont défendus aux titulaires et déclarés nuis toutes aliénations,