Définition de ces mots. 2. Division et renvois

1. Les bieîis des Fabriques, considérés au point de vue le plus général , sont tous les objets auxquels cis établissements ont un droit acquis. On doit donc comprendre sous cette dénomination les édifices, les fonds de terre, les rentes et les recettes de toute nature qui leur appartiennent, en un mot tout ce qui constitue le domaine fabricien, à quelque titre que ce soit.

2. Parmi les biens de cette nature, il faut faire une distinction entre ceux que les Fabriques ont acquis par les voies ordinaires de transmission (V. Acquisition d’immeubles , Dons et Legs) et les biens qui leur ont été attribués ou rendus par des lois spéciales , et qu'on désigne sous les noms de biens restitués ou attribués aux Fabriques. (V. ci-après.)

BIENS RESTITUÉS OU ATTRIBUÉS AUX FABRIQUES

1. Motifs généraux de la resUtution ou de l’attribution faite aux Fabriques.

Sfxtion I. — Bien» restitués.